Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-72715
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582225&orgAcronyme=s4q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582225&orgAcronyme=s4q
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transports
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE CARTE A PUCE PLASTIQUE CALYPSO ET DE TICKET SANS CONTACT DE TYPE CLAP ET BASIC
Numéro de référence : P020230501
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30162000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché porte sur l?achat de Carte Calypso Prime (Personnalisable et Anonyme) et de Tickets CLAP et BASIC y compris l?impression de visuels, respectant les normes techniques, de fabrication et de qualité en cours sur le marché Français et Européen. Pour chaque lot, le marché comporte une partie forfaitaire (qualification des supports et commande initiale ferme) ainsi qu?une partie accord-cadre à bons de commande reconductible pendant 4 ans, avec 2 titulaires. L?un reçoit 60% des commandes, l?autre 40%. Cette partie est conditionnée par la qualification des supports.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CARTES CALYPSO REVISION 3
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30162000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE DE CARTES CALYPSO REVISION 3
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Partie accord-cadre : 6 mois reconductible 8 fois pour une durée totale possible de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CARTES CALYPSO REVISION 2
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30162000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE DE CARTES CALYPSO REVISION 2
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Partie accord-cadre : 6 mois reconductible 8 fois pour une durée totale possible de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TICKET CALYPSO LIGHT " CLAP "
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30162000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE DE TICKET CALYPSO LIGHT " CLAP "
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Partie accord-cadre : 6 mois reconductible 8 fois pour une durée totale possible de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CARTES CALYPSO BASIC
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30162000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE DE CARTES CALYPSO BASIC
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 800 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Partie accord-cadre : 6 mois reconductible 8 fois pour une durée totale possible de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
MULTI-ATTTRIBUTION Le marché prévoit une partie accord-cadre à bon de commande (1ersemestre) et à marchés subséquents (semestres suivants). Cette partie est conditionnée par la qualification initiale des supports (partie forfaitaire du contrat. Elle est multi-attributaire et limitée à 2 attributaires. Les quantités commandées suivent la répartition suivante : Titulaire N°1 : 60% des quantités commandées à chaque bon de commande et Titulaire N°2 : 40%. A chaque reconduction, un marché subséquent donne lieu à une remise en concurrence des titulaires. Chaque marché subséquent donne lieu à une nouvel accord-cadre à bons de commande de 6 mois.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 juin 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 90 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 juin 2023 - 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
centrale d'achatconformément à ses statuts, Nouvelle-Aquitaine Mobilités (Nam) est une Centrale d'achat au sens des articles L. 2113-2 et suivants du code de la commande publique. La partie accord-cadre du présent marché est conclue dans le cadre de cette fonction et a vocation à être utilisé par les bénéficiaires de la centrale d'achat. La passation de ce marché dispense les usagers de lancer une consultation.Les fournitures et les prestations objet du présent marché sont destinés à NAM (en tant qu'acheteur) ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article 1erdes statuts de NAM (annexés au marché). Ces bénéficiaires potentiels (Nouvelle-Aquitaine Mobilités y compris) sont regroupés sous la dénomination "l'acheteur.minimum et maximum de CommandeLe marché prévoit des maximums de commande fixés au RC et CCAP. Des minimums de commande pourront être fixés durant les années de reconduction.échantillonsdes échantillons sont demandés dans le cadre de cette consultation. Ils donneront lieu à l'octroi d'une prime. Ils doivent être transmis par voie physique au pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au RC. Ils doivent parvenir dans le même délai de remise d'offres, parallèlement aux autres documents d'offres qui doivent être remis de façon électronique. Toutes les informations sont fournies au rc.niveaux minimums de CapaciteDes niveaux minimums de capacité sont demandés au titre de cette consultation. Les candidats doivent prévoir de fournir les preuves nécessaires à leur vérification (certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33000, BORDEAUX, F, Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mai 2023