FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-73806


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Deuil La Barre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saëns
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse des Ecoles
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation porte sur la fourniture de carburants délivrés à la pompe par cartes de prépaiement nécessaires au fonctionnement de véhicules ou engins à moteur thermique utilisés par l'ensemble des services de la ville de Deuil- La Barre et autres entités.
Identifiant de la procédure : 2a970397-313b-4f84-939b-64dc488a2c9f
Identifiant interne : 24_FOUR. CARBURANT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132300 Essence à l'éthanol

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Deuil-La Barre (95170), Val d'Oise et Ile de France, et le cas échéant la France métropolitaine
Ville : Deuil-La-Barre
Code postal : 95170
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation porte sur la fourniture de carburants délivrés à la pompe par cartes de prépaiement nécessaires au fonctionnement de véhicules ou engins à moteur thermique utilisés par l'ensemble des services de la ville de Deuil- La Barre et autres entités.
Identifiant interne : F-PF-1489858

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132300 Essence à l'éthanol

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Deuil-La Barre (95170), Val d'Oise et Ile de France, et le cas échéant la France métropolitaine
Ville : Deuil-La-Barre
Code postal : 95170
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : En cas de reconduction, dans 4 ans En cas de non reconduction, à la date anniversaire du marché
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société -A titre d'information, le candidat fera état de sa soumission par le code du commerce à l'obligation d'établir un plan de vigilance pour l'année précédant celle de l'engagement de la consultation, en référence à la loi climat et résilience et à la loi du 27 mars 2017. Dans l'affirmative, le candidat indiquera s'il a bien établi le plan de vigilance. -A titre d'information, le candidat portera à la connaissance de l'acheteur la mise en oeuvre d'une politique Rse et/ou, le cas échéant, des mesures mises en oeuvres dans le cadre de la loi Pacte (https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-croissance-transformation-entreprises)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Présentation de la répartition des compétences en cas de groupement : le candidat fait apparaître l'organisation du groupement ainsi qu'un tableau de synthèse montrant l'adéquation des composantes du groupement proposé avec les diverses compétences nécessaires
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1489858
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1489858
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/09/2024 à 14:00
Lieu : Deuil-La Barre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Numéro d'enregistrement : 21950197000012
Adresse postale : 36 Rue Charles de Gaulle
Ville : Deuil La Barre
Code postal : 95170
Pays : France
Point de contact : SCOLAN Muriel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134286500
Adresse internet : http://www.mairie-deuillabarre.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 750337
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 750336
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune de Deuil La Barre
Numéro d'enregistrement : 1730648
Adresse postale : Mairie De Deuil La Barre 36 rue Charles de Gaulle, null
Ville : Deuil La Barre
Code postal : 95170
Pays : France
Point de contact : commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134286500
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : CCAS
Numéro d'enregistrement : 1730649
Adresse postale : Ccas De Deuil La Barre 38 Rue Charles De Gaulle, null
Ville : Deuil La Barre
Code postal : 95170
Pays : France
Point de contact : commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134286500
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saëns
Numéro d'enregistrement : 1730650
Adresse postale : Si Lycée 36 Rue Charles De Gaulle, null
Ville : Deuil La Barre
Code postal : 95170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134286500
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade
Numéro d'enregistrement : 1730651
Adresse postale : Siag Stade 36 Rue Charles De Gaulle, null
Ville : Deuil La Barre
Code postal : 95170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134286500
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : Caisse des Ecoles
Numéro d'enregistrement : 1730652
Adresse postale : Caisse des Ecoles 36 Rue Charles De Gaulle, null
Ville : Deuil La Barre
Code postal : 95170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134286500
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1e436e4a-3862-43ba-a6fd-b6837433ea39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2024 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2024