Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-79855
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives et services associés en groupement de commande Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Villepreux, Voisins-le-Bretonneux, Montigny-le-Bretonneux, Guyancourt et Coignières
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés, pour le groupement de commande constitué de Saint-Quentin-en-Yvelines, de Villepreux, de Voisins-le-Bretonneux, de Montigny-le-Bretonneux, de Guyancourt et de Coignières. Les prestations attendues sont les suivantes : - Retrait de carburant dans des stations-services au moyen de cartes accréditives - Lavage des véhicules - Suivi et contrôle des enlèvements de carburants et des services associés - Mise à disposition d'un outil de gestion en ligne La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant de la procédure : 1d56ad91-961d-40ca-ba27-65f3c96ecca7
Identifiant interne : 25FF-MP-1791-X
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché prend la forme d'un marché simple à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le bordereau des prix unitaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives et services associés en groupement de commande Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Villepreux, Voisins-le-Bretonneux, Montigny-le-Bretonneux, Guyancourt et Coignières
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés, pour le groupement de commande constitué de Saint-Quentin-en-Yvelines, de Villepreux, de Voisins-le-Bretonneux, de Montigny-le-Bretonneux, de Guyancourt et de Coignières. Les prestations attendues sont les suivantes : - Retrait de carburant dans des stations-services au moyen de cartes accréditives - Lavage des véhicules - Suivi et contrôle des enlèvements de carburants et des services associés - Mise à disposition d'un outil de gestion en ligne La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant interne : F-PF-1679455
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des fournitures complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée initiale du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Le présent marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679455
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679455
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est laissée au libre choix des co-traitants. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent DCE. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C315451E-C98C-F796-7732338C4649DDCB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139448080
Adresse internet :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : C3154540-FDBC-F576-627D4C0D07D94B13
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : C3154551-D73F-5410-76DDF9B05D008607
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 02797eb0-e53b-4bab-80f9-d1a424c5d5f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 16:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025