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Fourniture de carburants par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage du SMIRTOM.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMIRTOM

Avis N° : AO-1935-2282

  • 45 - SMIRTOM
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-127878
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMIRTOM de Montargis, 20 rue de Chaumont, 45120, Corquilleroy, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.smirtom.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RdET_Wy6Mu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RdET_Wy6Mu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburants par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage du SMIRTOM
Numéro de référence : SMIRTOMFD08
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de carburants par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage du SMIRTOM

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 Fourniture à la pompe de carburant et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30163000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture à la pompe de carburant et services associés à l'utilisation des cartes accréditives
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction deux fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les seuils annuels minima et maxima sont les suivants : - GAZOLE :mini 200 000 litres et maxi 320 000 litres

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 Livraison de gazole non routier aux engins et de fioul domestique à destination des installations de chauffage du SMIRTOM
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Livraison de gazole non routier aux engins et de fioul domestique à destination des installations de chauffage du SMIRTOM
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction deux fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : GAZOLE NON ROUTIER: mini 10 000 litres et maxi 20 000 litres et FUEL DOMESTIQUE : mini 3 000 litres et maxi 10 000 litres

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat, sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité objet de l'accord-cadre,attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 octobre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 2 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 octobre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à y assister.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'ORLEANS, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F, Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'ORLEANS, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 août 2019

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