Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONFLUENCE HABITAT - OPH du Pays de Montereau
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 2777000003500037
Ville : Montereau-fault-yonne
Code Postal : 77130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Maria TEIXEIRA-PERES
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164705309
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et financières : voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles : voir règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 avril 2023 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (Office Public de l'habitat du Pays de Montereau).
Critères d'attribution : - Valeur technique : 30%,
- Prix : 70 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché 2023 005 : fourniture de carburants par carte pour les véhicules de Confluence Habitat 77130 Montereau-fault-yonne.
Code CPV principal
Descripteur principal : 30163100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Marché 2023 005 : fourniture de carburants par carte pour les véhicules de Confluence Habitat 77130 Montereau-fault-yonne. Le présent marché est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique relatif à des prestations ponctuelles d'approvisionnement en carburants par carte sur le périmètre géographique de la communauté du commune du Pays de Montereau.
Le marché répondra aux dispositions financières suivantes : montant minimum annuel 0 euro(s) - montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure des achats réalisés en fonction des besoins par l'intermédiaire de cartes d'approvisionnement fournies par le titulaire. Les cartes seront utilisées chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure , Carte magnétique, carte à puce ,
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes du Pays de Montereau.
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisses excéder 4 ans.
Dans le cadre de ce marché, aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur :
www.maximilien.fr
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remise d'offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :
www.maximilien.fr
Date d'envoi du présent avis : 30/03/2023