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FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LE PARC ROULANT ET NAUTIQUE DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-CORSE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS de la Haute Corse Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AO-2116-1446

  • 20 - FURIANI
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 21-45053
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 2B, Lieu dit Casetta, 20600, Furiani, F, Téléphone : (+33) 4 95 30 98 01, Courriel : [email protected]a, Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://sis2b.corsica/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jd-VenGs8u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jd-VenGs8u
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public territorial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sécurité civile.
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LE PARC ROULANT ET NAUTIQUE DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-CORSE
Numéro de référence : 2021-SIS2B/F-004
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LE PARC ROULANT ET NAUTIQUE DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-CORSE

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour le parc mécanisé (véhicules, engins, petits matériels...) du Service D'incendie et de Secours de la Haute Corse.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour le parc mécanisé (véhicules, engins, petits matériels...) du Service D'incendie et de Secours de la Haute Corse.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. 1-Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
Coût :
1. 2-Prix des carburants (gazole et essence sans plomb) / Pondération : 30
2. 3-Coût des cartes accréditives, de l'outil informatisé et de leur gestion / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois tacitement 3. Chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :L'émission de BC s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre (art. R2162-14 du code de la commande publique).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Fourniture de carburants dans les ports pour les embarcations à moteur du Service D'incendie et de Secours de la Haute Corse.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de carburants dans les ports pour les embarcations à moteur du Service D'incendie et de Secours de la Haute Corse.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. 1-Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
Coût :
1. 2-Prix des carburants (gazole et essence sans plomb) / Pondération : 30
2. 3-Coût des cartes accréditives, de l'outil informatisé et de leur gestion / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois tacitement 3. Chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :L'émission de BC s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre (art. R2162-14 du code de la commande publique).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Le Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (Joindre un justificatif).Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Financement sur fonds propres de l'organisme. Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Monnaie : euro
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 mai 2021 - 10:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 mai 2021 - 14:00 Lieu : Direction du SIS2B
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 22/06/2016 au 31/01/2020 est de 1 122 000,00 euro(s) (tous lots confondus)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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