FOURNITURE DE CARBURANTS EN 2 LOTS SUR 4 ANS

83 - BRIGNOLES

Mise en ligne : 03/08/2024

Limite de réponse : 06/09/2024

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2432-3541

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-90342

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Brignoles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS EN 2 LOTS SUR 4 ANS.
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en 2 lots, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-E10, 98, gazoil-diésel, …) pour les véhicules du parc de la Ville (lot n°1), et du carburant non routier (gazole non routier : GNR) pour les engins à moteurs des services techniques - tondeuses, tracteurs, épareusse, tractopelles, …- (lot n°2). Ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (Cartes accréditives pour le lot n° 1 et la livraison pour le lot n° 2). Lot n° 01 : Pour le parc automobile de la Ville, les carburants seront retirés directement aux pompes des stations services par l'intermédiaire de cartes accréditives ; Il est précisé que, dans le cadre de ce lot, la Commune agit également pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) et la Régie des Eaux de la Provence Verte (R.E.P.V). La consommation moyenne annuelle est d'environ 110 000 litres tous carburants confondus (Gazoil environ 85 000 litres / Essence environ 20 000 litres). A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle sur le marché en cours (ville/CCAS/REPV) est d'environ 140 000.00 € HT soit 168 000 € TTC. La consommation prévisionnelle annuelle devrait augmenter. Le montant prévisionnel annuel, toutes entités confondues, devrait se situer entre 190 000 € et 200 000 € HT. En effet, des véhicules supplémentaires sont susceptibles d'être intégrés dans la flotte de la Régie des Eaux de la Provence Verte durant le marché, en cas d'évolution du périmètre d'intervention d'une part et l'augmentation du prix des carburants est à prendre en compte d'autre part.. Lot n° 02 : Le GNR sera livré par le prestataire à la Direction des Services Techniques et de l'Environnement (D.S.T.E.) avenue des martyrs de la résistance à Brignoles. La consommation moyenne annuelle de ce carburant est d'environ 15 000 litres. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est d'environ 19 000.00 € TTC. - Lot n° 1 : « Carburants à la pompe par cartes accréditives » : Montant maximum annuel de commande : 400 000 € H.T. - Lot n° 2 : « Livraison de gazole non routier (GNR) » : Montant maximum annuel de commande : 40 000 € H.T. Montant total maximum annuel pour les 2 lots 440 000 € H.T. Montant total maximum sur 4 ans pour les 2 lots : 1 760 000 € H.T.
Identifiant de la procédure : 988bfa11-2a10-4d37-8569-87efef1ceb8e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Hôtel de Ville BP 307 9 Place Carami
Ville : Brignoles
Code postal : 83177
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,760,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle :
Corruption :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS EN 2 LOTS SUR 4 ANS.
Description : Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-E10, 98, gazoil-diésel, …) pour les véhicules du parc de la Ville (lot n°1), et du carburant non routier (gazole non routier : GNR) pour les engins à moteurs des services techniques - tondeuses, tracteurs, épareusse, tractopelles, …- (lot n°2). Ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (Cartes accréditives pour le lot n° 1 et la livraison pour le lot n° 2). Lot n° 01 : Pour le parc automobile de la Ville, les carburants seront retirés directement aux pompes des stations services par l'intermédiaire de cartes accréditives ; Il est précisé que, dans le cadre de ce lot, la Commune agit également pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) et la Régie des Eaux de la Provence Verte (R.E.P.V). La consommation moyenne annuelle est d'environ 110 000 litres tous carburants confondus (Gazoil environ 85 000 litres / Essence environ 20 000 litres). A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle sur le marché en cours (ville/CCAS/REPV) est d'environ 140 000.00 € HT soit 168 000 € TTC. La consommation prévisionnelle annuelle devrait augmenter. Le montant prévisionnel annuel, toutes entités confondues, devrait se situer entre 190 000 € et 200 000 € HT. En effet, des véhicules supplémentaires sont susceptibles d'être intégrés dans la flotte de la Régie des Eaux de la Provence Verte durant le marché, en cas d'évolution du périmètre d'intervention d'une part et l'augmentation du prix des carburants est à prendre en compte d'autre part..
Identifiant interne : JB-CARBURANTS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Hôtel de Ville BP 307 9 Place Carami
Ville : BRIGNOLES Cedex
Code postal : 83177
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des fournitures
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : : FOURNITURE DE CARBURANTS EN 2 LOTS SUR 4 ANS
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en 2 lots, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-E10, 98, gazoil-diésel, …) pour les véhicules du parc de la Ville (lot n°1), et du carburant non routier (gazole non routier : GNR) pour les engins à moteurs des services techniques - tondeuses, tracteurs, épareusse, tractopelles, …- (lot n°2). Ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (Cartes accréditives pour le lot n° 1 et la livraison pour le lot n° 2). Lot n° 02 : Le GNR sera livré par le prestataire à la Direction des Services Techniques et de l'Environnement (D.S.T.E.) avenue des martyrs de la résistance à Brignoles. La consommation moyenne annuelle de ce carburant est d'environ 15 000 litres. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est d'environ 19 000.00 € TTC. - Lot n° 1 : « Carburants à la pompe par cartes accréditives » : Montant maximum annuel de commande : 400 000 € H.T. - Lot n° 2 : « Livraison de gazole non routier (GNR) » : Montant maximum annuel de commande : 40 000 € H.T.
Identifiant interne : JB-CARBURANTS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des fournitures

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00