Fourniture de carburant.

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 92, 75, 78
Annonce n° 24-97587


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT AZUR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburant
Description : Fourniture de carburant (Gazoil, sans plomb) avec cartes accréditives pour le parc de véhicules du syndicat Azur.
Identifiant de la procédure : b5fbf33f-97c5-4804-95bd-4a3a6f47e4fb
Identifiant interne : 24 08 09 003
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburant avec cartes accréditives
Description : Le présent marché est constitué d'un lot unique ayant pour objet la fourniture de carburant (Gazoil, sans plomb) avec cartes accréditives pour le parc de véhicules du syndicat Azur.
Identifiant interne : 0001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue du chemin Vert
Ville : Argenteuil
Code postal : 9510
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/02/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'appréciation du critère prix es détaillé dans le règlement de consultation. Il sera basé sur le Détail Quantitatif et Estimatif présenté
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (50 points) appréciée au regard du mémoire technique en fonction de sous-critères détaillés dans le réglementation de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com/#/home

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2024 à 12:30
Lieu : Argenteuil
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT AZUR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT AZUR
Numéro d'enregistrement : 25950002300025
Département : 95
Adresse postale : 2 rue du chemin Vert
Ville : ARGENTEUIL
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 134117031
Adresse internet : http://www.syndicat-azur.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://achat-national.safetender.com/#/home
Profil de l'acheteur : https://achat-national.safetender.com/#/home
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Département : 95
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : afd92970-7d7e-4d96-b619-b3446598f9e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2024 à 12:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2024