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Fourniture de carburant par cartes accréditives pour le compte de la commune du luc en provence..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Luc en Provence

Avis N° : AO-2118-3351

  • 83 - LE LUC
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-52387
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE LUC.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville
3 place de la Liberté 83340 Le Luc-en-Provence, tél. : (+33) 4-94-50-01-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mairie-leluc.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de carburant par cartes accréditives pour le compte de la commune du luc en provence.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30163100.
Lieu de livraison : 3 place de la liberté, 83340 Le Luc-en-Provence.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000EURHT/anIl pourra faire l'objet de reconduction par période de 12 mois renouvelable 3 fois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives pour le compte de la fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules de la Commune du Luc en Provence
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans minimum
maximum annuel de 50 000eur Ht
Le marché fait l'objet d'un lot unique car l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire ;
Délai global de paiement : il ne pourra excéder 30 jours
les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Ville du Luc en Provence, au budget annuel principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation
les dispositions de l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique autorisant à étudier les offres avant les candidatures seront mises en œuvre pour la présente procédure.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 05-2021.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : sans objet.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : sans objet.
Détail des paiements à verser à tous les participants : sans objet.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie du Luc en Provence.
3 Place de la Liberté, 83340 Le Luc-en-Provence, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue de Racine 83000 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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