MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Découvrez de nouvelles opportunités avec Vecteur plus

Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseigne pour le parc de véhicules et d'engins de Vendôme, de Territoires vendômois, du CCAS de Vendôme et du CIAS de Territoires vendômois.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Territoires Vendomois

Avis N° : AO-2045-1793

  • 41 - TERRITOIRES VENDOMOIS
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 41
Annonce No 20-130583
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Territoires vendômois, Numéro national d'identification : 20007207200016, Hôtel de ville et de communautéParc Ronsard, BP 20107, Point(s) de contact : M. Le président, 41106, Vendôme, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vendome.eu
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Commune de Vendôme / CIAS de Vendôme / CCAS de Vendôme, Hôtel de ville et de Communauté BP 20107, Point(s) de contact : service marchés publics, 41100, VENDÔME, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB05, Adresse internet : http://www.vendome.eu


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : profil d'acheteur de Territoires vendô, Hôtel de ville et de Communauté BP 20107, Point(s) de contact : service marchés publics, 41100, VENDÔME, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB05, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : profil d'acheteur de Territoires vendômois, Hôtel de ville et de Communauté BP 20107, Point(s) de contact : service marchés publics, 41100, VENDÔME, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB05, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseigne pour le parc de véhicules et d'engins de Vendôme, de Territoires vendômois, du CCAS de Vendôme et du CIAS de Territoires vendômois
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de carburant par carte accréditives multi-enseigne pour les véhicules et engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, du Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 225 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : territoires vendômois et région Centre Val de Loire
II.2.4) Description des prestations : Approvisionnement en carburant des véhicules et engins de la commune de Vendôme , de Territoires vendômois, du CIAS de Territoires vendômois et du CCAS de Vendôme par cartes accréditives multi-enseignes.Le prestataire doit présenter à minima deux stations dans un rayon de trente kilomètres autour de Vendôme (Loir et Cher) . L'approvisionnement en carburant s'effectue sur le territoire Vendômois et sur l'ensemble de la région Centre Val de Loire. Le titulaire devra assurer un approvisionnement 24 h sur 24 h et 365 jours par an.Le candidat doit pouvoir justifier d'au moins un point de distribution dans un rayon de 4 kilomètres à vol d'oiseau autour de la mairie de Vendôme (Parc Ronsard).Les carburants concernés sont le super carburant sans plomb 95 et 98 et/ou E1095,le gazole. L'approvisionnement se fera à la pompe soit directement par les véhicules et engins concernés soit en mode indirect par le remplissage de jerricans
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 225 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31/12/2021 Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Seront conclus des accords-cadres mono-attributaire avec minimum de commande en litre de carburant (L. 2124-2, R. 2124-2 1 du Code de la commande publique) et sans maximum de commande.Montants minimums en litres par période de validité:Vendôme:Gasoil:10000;Essence:4000, Territoires Vendômois:Gasoil:10000,Essence:3000;C.I.A.S:Gasoil:4000; Essence:8000;C.C.A.S.:Gasoil:400; Essence:300.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail- Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)- Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année- Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité- Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Formulaire DC2- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ( si DC2 non fournis)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Toutes pièces justifiant de la réalisation de prestations similaires et permettant d'apprécier la qualification professionnelle du candidat, et notamment des références de moins de trois ans (date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Cette procédure s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113-6 et suivants du code de la commande publique conclus entre : Territoires vendômois(coordonnateur); Commune de Vendôme ; Centre intercommunal d'action social de Vendôme ; Centre communal d'action sociale de Vendôme.Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadre (un pour chaque membre du groupement). Chaque membre suivra l'exécution de son accord-cadre.Il sera conclu des accords-cadre mono-attributaire avec minimum de commande en litre de carburant en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadre ne comportent pas de maximum de commande.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 novembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 novembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième semestre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr. Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du Dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation.la remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.en raison de l'étendue du territoire de la communauté d'agglomération, l'acheteur a fait le choix de recourir à un prestataire multi-enseignes, présentant à minima deux stations dans un rayon de trente kilomètres autour de Vendôme.Modalités de financement: Fonds propres de la collectivité. Les paiements seront effectués soit par virement administratif après mandatement sous30 jours soit par prélèvement automatique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TA d'Orléans - greffe du Tribunal, 28, rue de la bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2020

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message