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Fourniture de carburant et de cartes accréditives permettant la prise de carburant et le lavage des véhicules pour la flotte automobile de Côtes d'Armor Habitat.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Côtes d'Armor Habitat

Avis N° : AO-2039-3406

  • 22 - PLOUFRAGAN
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
14/09/2020 S178
France-Ploufragan: Cartes pour l'achat de carburant
2020/S 178-429239
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Côtes d'Armor Habitat
Adresse postale: 6 rue des Lys
Ville: Ploufragan
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22440
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 296941241
Fax: +33 296782591
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://wwww.cotesdarmorhabitat.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logements et équipements collectifs
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de carburant et de cartes accréditives permettant la prise de carburant et le lavage des véhicules pour la flotte automobile de Côtes d'Armor Habitat
II.1.2) Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture de carburant et de cartes accréditives permettant la prise de carburant et le lavage des véhicules pour la flotte automobile de Côtes d'Armor Habitat.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09134200 Carburant diesel
09132000 Essence
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
Côtes d'Armor.
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de carburant et de cartes accréditives permettant la prise de carburant et le lavage des véhicules pour la flotte automobile de Côtes d'Armor Habitat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/10/2020
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2020
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet: http://www.cotesdarmorhabitat.com
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
09/09/2020

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