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Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de Cavalaire sur Mer.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cavalaire sur Mer

Avis N° : AO-1944-0489

  • 83 - CAVALAIRE SUR MER
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-157247
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, Numéro national d'identification : 21830036600018, 109 rue Gabriel PERICS 50150, Point(s) de contact : M. Philippe LEONELLI, Maire, 83240, Cavalaire sur Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 00 48 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 64 60 43, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cavalaire.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de Cavalaire sur Mer
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de Cavalaire sur Mer

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30163000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de Cavalaire sur Mer
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période allant 1erjanvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 et pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2021, 2022 et 2023).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir DCE
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 novembre 2019 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 novembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une période allant 1erjanvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 et pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2021, 2022 et 2023).
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-securises.frAucune offre papier ne sera acceptée. Aucune offre envoyée par mail ou sur support électronique ne sera acceptée. Pour tout renseignement complémentaire ou tout échange concernant la consultation en cours, les candidats poseront exclusivement leurs questions sur le profil d'acheteur https://marches-securises.fr La réponse se fera sur marchés sécurisés et sera publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 RUE RACINECS 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics, CCIRAL de MarseillePLACE FELIX BARETCS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir le règlement de la consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
MARCHES PUBLICS, 109 RUE GABRIEL PERICS 50150, 83240, CAVALAIRE SUR MER, F, Téléphone : (+33) 4 94 00 48 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 64 60 43, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 octobre 2019

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