Fourniture de boîtes en aluminium ou autres matériaux pour aéronefs au profit du Service de Santé des armées.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-1175


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de boites aluminium pour aéronefs
Description : Fourniture de boites aluminium pour aéronefs
Identifiant de la procédure : 6f69a696-e51e-482b-a604-7839b0a26c9f
Identifiant interne : DAF_2024_000901
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : 1 lot unique : Boîte de qualité aéronautique aluminium brossé parfaitement lisse ou autres matériaux, épaisseur 16/10° mm ou autre matériau, avec couvercle de même épaisseur, refermable, AVEC fermeture (4 points au minimum) sans clef

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44618400 Boîtes métalliques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ECMSSA (établissement central du matériel du service de santé des armées) FLEURY LES AUBRAIS Site militaire de Chanteau R.D. 97 Route forestière de la Fontaine à Mignan 45400 FLEURY LES AUBRAIS (Loiret)
Ville : FLEURY LES AUBRAIS
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : autres lieux de livraison : ERSA (établissement de ravitaillement sanitaire des armées) VITRY LE FRANCOIS Route Alsace Lorraine 51300 MAROLLES et ERSA (établissement de ravitaillement sanitaire des armées) MARSEILLE Camp Militaire Ste Marthe 408, rue Jean Queillau 13014 MARSEILLE

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement le 1e janvier de chaque année
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Boîte grand modèle
Description : Boîte de qualité aéronautique aluminium brossé parfaitement lisse ou autres matériaux, épaisseur 16/10° mm ou autre matériau, avec couvercle de même épaisseur, refermable, AVEC fermeture (4 points au minimum) sans clef. Le couvercle doit être muni d'un joint étanche. Sur le couvercle devra figurer une croix rouge, peinte ou autocollante, de dimension 150 mm X 150 mm environ ainsi qu'un drapeau français de dimension 25 x 50 mm placé dans l'angle en haut à droite
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44618400 Boîtes métalliques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ECMSSA (établissement central du matériel du service de santé des armées) FLEURY LES AUBRAIS Site militaire de Chanteau R.D. 97 Route forestière de la Fontaine à Mignan
Ville : FLEURY LES AUBRAIS
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : 2 autres établissements bénéficiaires : ERSA (établissement de ravitaillement sanitaire des armées) VITRY LE FRANCOIS Route Alsace Lorraine 51300 MAROLLES et ERSA (établissement de ravitaillement sanitaire des armées) MARSEILLE Camp Militaire Ste Marthe 408, rue Jean Queillau 13014 MARSEILLE

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : art 1.1.2.1 du CCAP :Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu' au 31 décembre 2025. art 1.1.2.2 du CCAP : Reconduction Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48 mois d'exécution. - 1re période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ; - 2e période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ; - 3e période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ; - Dernière période de reconduction : 1er janvier N+X au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres : Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : LOIRET
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau - Route de la fontaine à mignan TSA 20003
Ville : Fleury les aubrais cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238607519
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1d4a6133-ab7e-4b78-9173-c9acca0ecf7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/01/2025 à 10:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025