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Fourniture de boissons pour les besoins de la Collectivité de Corse.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Collectivité De Corse

Avis N° : AO-2032-2068

  • 20 - COLLECTIVITE DE CORSE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 20B, 20a
Annonce No 20-95346
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE.
Correspondant : le président du Conseil Exécutif, direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.isula.corsica.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isula.corsica.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-1dmg-0181 Fourniture de boissons pour les besoins de la Collectivité de Corse.


CPV - Objet principal : 15900000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRM02.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
fourniture de boissons, d'ingrédients pour boissons chaudes, d'alcool de table pour les besoins de la Collectivité de Corse. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020-1dmg-0181 Fourniture de boissons pour les besoins de la Collectivité de Corse.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires
prix fermes.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 55 %;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-1DMG-0181/BO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation : 2020-1dmg-0181 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 septembre 2020, à 15 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : [email protected], télécopieur : 04-95-32-38-55.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
- en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Fourniture de boissons pour la Corse du Sud
Fourniture de boissons pour la Corse du Sud
Informations complémentaires : le montant des prestations s'établit comme suit : sans minimum , montant maximum : 75 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 15900000.
Mots descripteurs : Boisson
Lot(s) 2.-
Fourniture de boissons pour la Haute-Corse
Fourniture de boissons pour la Haute-Corse
Informations complémentaires : le montant des prestations s'établit comme suit : sans minimum , montant maximum : 75 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 15900000.
Mots descripteurs : Boisson
Lot(s) 3.-
Fourniture d'ingrédients pour boissons chaudes pour la Corse du Sud
Fourniture d'ingrédients pour boissons chaudes pour la Corse du Sud
Informations complémentaires : le montant des prestations s'établit comme suit : sans minimum , montant maximum : 15 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 15900000.
Mots descripteurs : Boisson
Lot(s) 4.-
Fourniture d'ingrédients pour boissons chaudes pour la Haute-Corse
Fourniture d'ingrédients pour boissons chaudes pour la Haute-Corse
Informations complémentaires : le montant des prestations s'établit comme suit : sans minimum , montant maximum : 15 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 15900000.
Mots descripteurs : Boisson
Lot(s) 5.-
Fourniture d'alcool de table pour la Corse du sud
fourniture d'alcool de table pour la Corse du sud
Informations complémentaires : le montant des prestations s'établit comme suit : sans minimum , montant maximum : 15 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 15900000.
Mots descripteurs : Boisson
Lot(s) 6.-
Fourniture d'alcool de table pour la Haute-Corse
Fourniture d'alcool de table pour la Haute-Corse
Informations complémentaires : le montant des prestations s'établit comme suit : sans minimum , montant maximum : 15 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 15900000.
Mots descripteurs : Boisson

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