MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Fourniture de boissons. Lot 3 : bières artisanales

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Grand Paris Sud

Avis N° : AO-1930-5260

  • 91 - CA GRAND PARIS SUD
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

GRAND_PARIS_SUD_SES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Correspondant : M. Jean HARTZ, 500 Place des Champs-Elysées BP 62, 91054 Evry-courcouronnes cedex, tél. : 01 69 91 58 58, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.grandparissud.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de boissons pour les équipements de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Lot n°3 : bières artisanales


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 15000000
Objets complémentaires : 15950000
Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Valeur estimée (HT) : entre 10 000 et 80 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera réglé par les fonds propres de la Communauté d'Agglomération.
Le mode de règlement choisi par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud est le mandatement par virement administratif.
Le pouvoir adjudicateur disposera d'un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture, pour procéder au règlement des sommes dues au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste des principaux travaux effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Critères techniques (70 %)
Sous-critère n°1 : Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer le suivi et la livraison des prestations (10 %)
Sous-critère n°2 : Variété, composition et qualité des boissons proposées (fiches techniques détaillées, catalogue...) (20 %)
Sous-critère n°3 : Traçabilité des produits / service après-vente (10 %)
Sous-critère n°4 : Le goût apprécié au regard des échantillons transmis (15 %)
Sous-critère n°5 : Démarche environnementale (15 %)
Critère prix : prix unitaires appréciés au regard du détail quantitatif estimatif (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CP19-081-03
Renseignements complémentaires : Suite à une première consultation lancée le 27 mars 2019, les lots 1 et 2 ont été déclarés infructueux pour absence d'offres et sont relancés en marchés négociés sans publicité mais avec mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique.
Une seule offre a été remise pour le lot 3 mais celle-ci a été déclarée irrégulière car l'offre présentée était incomplète. Ce lot est relancé en procédure adaptée en raison de son montant.
CETTE ANNONCE NE CONCERNE DONC QUE LA RELANCE DU LOT N°3 : FOURNITURE DE BIÈRES ARTISANALES.
FORME DE L'ACCORD-CADRE : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique Les montants du lot n°3 sont les suivants : montant minimum global de 10 000 euro(s) HT et un maximum global de 80 000 euro(s) HT.
DURÉE : le lot 3 est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de leur notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans reconductions comprises.
DÉLAI DE LIVRAISON ET D'EXÉCUTION : les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués à l'article E2 de l'Acte d'Engagement.
CONTENU DE L'OFFRE : en plus des justifications demandées plus avant, les candidats devront fournir les documents demandés à l'article V.1.2 du règlement de consultation.
COMPLÉMENT A APPORTER AU CAHIER DES CHARGES : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération via son profil d'acheteur à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses ».
CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS : Conformément à l'article 41-II-6°du décret 2016-360, les candidats devront remettre leur proposition par voie papier, accompagnée des échantillons demandés. Le détail de la remise des offres est précisé à l'article V.5 du règlement de consultation.
JUGEMENT DES PROPOSITIONS : voir article VI du règlement de consultation.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XRdQhDB71J
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.grandparissud.fr/
Détails d'introduction des recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
-jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
-dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus