Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-139670
Fournitures
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institution Medico Sociale de Bolbec.
Correspondant : DANOS Thierry, 62 avenue Louis Debray 76210 Bolbec, tél. : 02-35-39-63-63, courriel :
[email protected].
Objet du marché : marché no20.00.04 - fourniture de bois pour l'atelier menuiserie de l'esat de l'ims de Bolbec.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 03410000.
Lieu de livraison : parc d'activité Bolbec/St Jean - avenue de l'innovation, 76210 Bolbec.
Code NUTS : -FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
fourniture de bois de palettes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au BPU du CCP.
Estimation de la valeur (H.T.) : 134 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2022-2023.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 janvier 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au CCP.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.00.04.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : INSTITUTION MEDICO SOCIALE DE BOLBEC.
Correspondant : Mme Marie-Line VARIN, 62 avenue Louis Debray, 76210 Bolbec, , tél. : 02-35-39-63-63, , courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
http://www.e-marchespublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel :
[email protected].