Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-6337
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24600077200029
Ville : THOUROTTE
Code postal : 60150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2024-1001-FCS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrice CARVALHO
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Renseignements relatifs à la candidature :
Les formulaires DC1 et DC2 disponibles également sur le site de ministère de l'économie à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou une déclaration sur l'honneur prévue par les articles R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique justifiant qu'ils ne tombent pas sous le coup des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L.- 2141-5 du même code. (Cette attestation figure sur le formulaire DC1) ; L'indication de leur chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années. (Cette indication figure sur le formulaire DC2) En cas d'impossibilité de fournir ces renseignements, les candidats fourniront une déclaration appropriée de banque attestant de leur crédibilité financière ;
s'ils sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
un pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat. L'extrait K ou Kbis peut tenir lieu de pouvoir dès lors qu'y figure le nom du signataire.
Cas des groupements
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés. L'examen des candidatures portera sur l'ensemble des éléments fournis par tous les membres du groupement. Les offres présentées par des groupements doivent être signées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une description de l'outillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
Critères d'attribution : Prix - 50
Valeur technique - 30
Les délais de livraison indiqués dans l'acte d'engagement - 20
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de bacs pour la collecte des déchets alimentaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 19520000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fabrication et la fourniture de conteneurs deux roues pour la collecte en porte à porte des déchets alimentaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2025