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Fourniture de bacs d'équarrissage réfrigérés

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer

Avis N° : AO-1948-1369

  • 22 - LAMBALLE TERRE ET MER
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LAMBALLE_TERRE_ET_MER.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Terre et Mer
Correspondant : Mme Magali Le bellec, Responsable service Commande Publique, BP 90456 41 rue Saint martin, 22400 Lamballe-armor, tél. : 02 96 50 59 37, adresse internet du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Fourniture de bacs d'équarrissage réfrigérés sur le territoire de Lamballe Terre & Mer


Type de marché de fournitures : Achat
Code NUTS : FRH01
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne la fourniture de bacs d'équarrissage réfrigérés sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Le montant total des fournitures pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum H.T. : 60 000,00 euro(s) H.T.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner les offres avant les candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, seules les pièces du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché seront vérifiées.
L'Insuffisance de capacité ou l'absence de compléments dans le délai imparti entraîne le rejet de la candidature et le choix de l'offre classée immédiatement après celle écartée, sous réserve de la mise en oeuvre de la même procédure de vérification.
Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Pris des prestations (60 %)
Valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019 à 15 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Conformément aux article R. 2132-2 ; R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant le 16 décembre 2019 à 15 heures.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalisbretagne.org
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Possibilité de retrait à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.telerecours.fr

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