Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-4520
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chartres (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21280085800012
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.c-chartres-marches.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25V004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont indiqués dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participation sont indiqués dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont indiqués dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques - à confirmer
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire n°25V004 - Fourniture d'uniformes scolaires pour la Ville de Chartres
Code CPV principal - Descripteur principal : 18300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Affaire n°25V004 - Fourniture d'uniformes scolaires pour la Ville de Chartres
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Chartres
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation aboutit à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute sa durée. Ce montant maximum est fixé à 100 000,00 HT - 120 000,00 TTC.
La durée de l'accord-cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 04/07/2026 inclus ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. Soit une durée estimative de 1 an et 4 mois.
Remise échantillons obligatoire : Le détail et les modalités de remises sont mentionnés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. Ces échantillons serviront à l'analyse du critère qualité technique de l'offre des candidats. L'offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas fournis.
Conditions particulières d'exécution : Conformément à la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, au décret n°2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et au décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'État de produits en plastique à usage unique, le titulaire est tenu de proposer des fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation ou de matières recyclées. Les modalités d'application de ces obligations sont définies au CCAP, CCTP et au règlement de consultation.
Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres et le cas échéant subvention du Ministère de l'Éducation
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10,00%
Informations relatives aux délais de recours :
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2025