France: Matériel de jardinage divers
FOURNITURE D'UNE VOITURETTE ELECTRIQUE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE D'UNE VOITURETTE ELECTRIQUE
Description: Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'une voiturette électrique à destination du
service des jardins de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Identifiant de la procédure: 5c73fdf6-5c1b-4a84-86f6-cb23c555617d
Identifiant interne: 24F072
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: RP834 RP834 RP834
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'UNE VOITURETTE ELECTRIQUE
Description: Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'une voiturette électrique à destination du
service des jardins de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Identifiant interne: 24F072
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée estimée du marché de 12 mois correspond à la période minimale de
garantie, telle que décrite au sein du CCP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Cf. Règlement de la consultation pour plus d'informations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Cf. Règlement de la consultation pour plus d'informations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_pFliO_X-h6&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_pFliO_X-
h6&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national
de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de
Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Château, du Musée
et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Etablissement Public du Château, du
Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine
national de Versailles
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d'enregistrement: 18004626000014
Adresse postale: Grand Commun RP 834
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et des achats - Direction administrative, financière et juridique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 130837574
Adresse internet: https://www.chateauversailles.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.chateauversailles.fr/etablissement-public/
marches-publics
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://versailles.tribunal-administratif.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ;
Direction des affaires juridiques ; Sous-direction du droit de la commande publique ; Bureau économie, statistiques
et techniques de l'achat public / 1C ; Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 ; 6 rue Louise Weiss ; 75703 PARIS Cedex
13
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144970422
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/
comite_national_6082021V2.pdf?v=1702393242
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 45470283-1447-467d-bd08-ccd5e3685695 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/10/2024 09:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication