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Fourniture d'une vanne détente désurchauffe HP-vide.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Sertrid

Avis N° : AO-2139-8044

  • 90 - BOUROGNE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 90
Annonce No 21-123817
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SERTRID.
Correspondant : M. le président du SERTRID, 34 rue de l'industrie 90140 Bourogne, tél. : 03-84-36-46-90, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sertrid.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.


Objet du marché : fourniture d'une vanne détente désurchauffe Hp-Vide.


Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la collectivité (budget d'investissement). Paiement dans un délai global de trente jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature :
- lettre de candidature type Dc1. Il est demandé aux candidats de signer électroniquement ce document.
- déclaration du candidat type Dc2
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- références du candidat sur des opérations similaires sur les trois dernières années.
- moyens matériels, techniques et humains du candidat
- chiffre d'affaires au moins égal à deux fois le montant du marché sur le dernier exercice connu
Nb : les formulaires de type DC sont accessibles sur le site www.economie.gouv.fr /Daj/Commande publique/formulaires à télécharger. Les candidats sont informés qu'ils peuvent utiliser un DUME (Document Unique de Marché Européen).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- délai de livraison : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/12.
Renseignements complémentaires : la présente procédure fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation no2021-10.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de consultation sont téléchargeables sur le profil d'acheteur de la collectivité, à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur candidature et leur offre sur le profil d'acheteur du SERTRID, à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-81-82-60-01.

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