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Fourniture d'une solution matérielle et logicielle de gestion de la tranquillité publique et prestations d'installation et de maintenance associées pour les besoins de la Ville de Montreuil..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Montreuil

Avis N° : AO-2044-0721

  • 93 - MONTREUIL
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 20-126575
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE MONTREUIL.
Correspondant : M. Bessac patrice, le maire, 1 place Jean Jaurès 93100 Montreuil.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture d'une solution matérielle et logicielle de gestion de la tranquillité publique et prestations d'installation et de maintenance associées pour les besoins de la Ville de Montreuil.


Type de marché de fournitures : achat.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72260000.
Lieu de livraison : les prestations objets du présent accord-cadre seront exécutées sur le territoire de la ville de Montreuil, 93100 Montreuil.
Code NUTS : -FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Caractéristiques principales :
fourniture d'une solution matérielle et logicielle de gestion de la tranquillité publique et prestations d'installation et de maintenance associées pour les besoins de la Ville de Montreuil.
Cet outil permettra de simplifier les opérations de contrôle et de verbalisation de l'ensemble des classes d'infractions au service de la sécurité urbaine.
il intégrera les spécificités suivantes :
- mobilité
- dématérialisation
- ergonomie
- recueil, centralisation et exploitation intelligente des données et cela en temps réel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'une solution matérielle et logicielle de gestion de la tranquillité publique et prestations d'installation et de maintenance associées pour les besoins de la Ville de Montreuil.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de la ville des exercices concernés de la Ville de Montreuil.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
en application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique:
- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
en cas d'usage du Dc1 et Dc2, merci d'utiliser la dernière version en vigueur disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique :
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TIC20-002.
Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande par application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
l' accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions éventuelles) .
Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
en cours de procédure, les échanges d'information par mail ou par voie téléphonique sont interdits. Toute demande effectuée en dehors de la plateforme Maximilien.Fr ne sera pas prise en compte.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371415&orgAcronyme=d6a.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil. 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

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