Fourniture d'une solution logicielle pour la gestion des archives électroniques et physiques incluant l'hébergement et les prestations associées dont la maintenance et le support.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-124382


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre nationale du cinéma
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'une solution logicielle pour la gestion des archives électroniques et physiques incluant l'hébergement et les prestations associées dont la maintenance et le support
Description : Le présent marché comprend les prestations suivantes : • Acquisition d'une solution : o Une solution d'archivage électronique et physique (SAEP) permettant la gestion des archives électroniques, physiques et hybrides, courantes, intermédiaires et définitives ; o Une plateforme d'échange de données permettant les échanges conformes au SEDA (version 2.2 minimum) ; o Un outil qui permet l'injection de masse notamment pour le versement de données dans le SAEP (reprise et traitement du stock) • Prestations de services : o Mise en œuvre de la solution : ? Pilotage et coordination des activités ; ? Assistance au démarrage, et à l'intégration de la solution ; ? Paramétrage initial de la solution ; ? Accompagnement technique et fonctionnel, incluant la documentation : • De l'administration technique et fonctionnel du SAEP • De l'architecture technique, applicative et fonctionnelle, • Des procédures de supervision et de sauvegarde/restauration ; ? Formations et transfert de compétences pour : • Des administrateurs techniques, • Des administrateurs fonctionnels ; ? Reprise de données : • Des archives depuis le SIA Spark Archives v1.10 ; ? Traitement du stock pour intégration dans le SAEP : • Accompagnement et outillage pour le traitement du stock d'archives à intégrer dans le SAEP ; o Procédure de réversibilité et transfert de compétences associés ; o Maintenance : ? Corrective, ? Préventive, ? Adaptative, ? Evolutive ; o Support technique et fonctionnel ; o Licences et formations complémentaires.
Identifiant de la procédure : c143129c-b1bb-421b-8e73-08a66803c8e0
Identifiant interne : 2025041
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre national du cinéma
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,030,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'une solution logicielle pour la gestion des archives électroniques et physiques incluant l'hébergement et les prestations associées dont la maintenance et le support
Description : Le marché comprend les prestations suivantes : • Acquisition d'une solution : o Une solution d'archivage électronique et physique (SAEP) permettant la gestion des archives électroniques, physiques et hybrides, courantes, intermédiaires et définitives ; o Une plateforme d'échange de données permettant les échanges conformes au SEDA (version 2.2 minimum) ; o Un outil qui permet l'injection de masse notamment pour le versement de données dans le SAEP (reprise et traitement du stock) • Prestations de services : o Mise en œuvre de la solution : ? Pilotage et coordination des activités ; ? Assistance au démarrage, et à l'intégration de la solution ; ? Paramétrage initial de la solution ; ? Accompagnement technique et fonctionnel, incluant la documentation : • De l'administration technique et fonctionnel du SAEP • De l'architecture technique, applicative et fonctionnelle, • Des procédures de supervision et de sauvegarde/restauration ; ? Formations et transfert de compétences pour : • Des administrateurs techniques, • Des administrateurs fonctionnels ; ? Reprise de données : • Des archives depuis le SIA Spark Archives v1.10 ; ? Traitement du stock pour intégration dans le SAEP : • Accompagnement et outillage pour le traitement du stock d'archives à intégrer dans le SAEP ; o Procédure de réversibilité et transfert de compétences associés ; o Maintenance : ? Corrective, ? Préventive, ? Adaptative, ? Evolutive ; o Support technique et fonctionnel ; o Licences et formations complémentaires.
Identifiant interne : 2025041

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 10
Autres informations sur le renouvellement : Le Marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il est tacitement reconductible 10 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2888457&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2888457&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 10/12/2025 à 19:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Dans les documents de la consultation.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre nationale du cinéma
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre nationale du cinéma
Numéro d'enregistrement : 18004603900186
Adresse postale : Département achats et marchés 291, boulevard Raspail
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mathieu LE COCQ à mettre à jour
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144343774
Adresse internet : https://www.cnc.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.cnc.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 60d4be00-8333-4e34-a4d3-0e9c499d2844 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 11:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025