Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques et d'offres de services associées pour les bibliothèques d'Indre-et-Loire et de la Sarthe (groupement de commandes).

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AVIS DE PUBLICITE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9.
Tél : 02 47 31 43 94.
mèl : [email protected]
web : http://www.touraine.fr
SIRET 22370001400010
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SARTHE, Direction de la Culture, du Patrimoine, du Tourisme et de Sports - Sarthe Lecture, Hôtel du Département, Place Aristide Briand, 72072 LE MANS - Cedex 9, Tél : 02 43 54 72 66, mèl : [email protected]
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Réference acheteur : 202407021350
Type de marché : Services

Code NUTS : FRB
Description : Les bibliothèques départementales d'Indre-et-Loire et de la Sarthe proposent l'accès à des ressources numériques de manière distincte pour leurs usagers respectifs. Chaque bibliothèque départementale a mis en place sa propre plateforme : Nom@de pour l'Indre-et-Loire et La MédiaBox pour la Sarthe, actuellement en production et accessibles. Les contenus proposés font preuve d'une forte proximité, avec des solutions comparables. L'objectif poursuivi par cette offre est également similaire : permettre un accès facilité à l'information, la connaissance, la culture et aux loisirs. Les deux Départements ont décidé de constituer un groupement de commandes, dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a été désigné coordonnateur, afin de lancer une procédure commune, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, conclu selon une Procédure concurrentielle avec négociation.
Classification CPV :
Principale : 92500000 - Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Complémentaires : 22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
92120000 - Services de distribution de films cinématographiques et de vidéos
92511000 - Services de bibliothèques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Attribution groupée pour les lots 1-1 et 2-1 d'une part, et pour les lots 1-2 et 2-2 d'autre part.
Valeur estimé hors TVA : 658 000,00 euros
Lot No 1-1 - Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire ; à bons de commandes avec montant minimum annuel 5 000,00 euros HT - montant maximum annuel 9 000,00 euros HT - CPV 92500000
Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire : montant minimum 5 000,00 euros HT - montant maximum 9 000,00 euros HT
Coût estimé hors TVA : 9 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Oui
reconduction tacite
Lot No 1-2 - Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire ; à bons de commandes avec montant minimum annuel de 50 000,00 euros HT - montant maximum annuel 100 000,00 euros HT - CPV 92120000
Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire - montant minimum 50 000,00 euros HT - montant maximum 100 000,00 euros HT
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Oui
reconduction tacite
Lot No 1-3 - Fourniture d'une offre de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire à bons de commandes avec montant minimum annuel de 30 000,00 euros HT - montant maximum annuel 1 - CPV 22200000
Fourniture d'une offre de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire : montant minimum 30 000,00 euros HT - montant maximum 100 000,00 euros HT
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Oui
reconduction tacite
Lot No 2-1 - Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe à bons de commandes avec montant minimum annuel 5 000,00 euros HT - montant maximum annuel 9 000,00 euros HT - CPV 92500000
Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - montant minimum 5 000,00 euros HT - montant maximum 9 000,00 euros HT
Coût estimé hors TVA : 9 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Oui
reconduction tacite
Lot No 2-2 - Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - A bons de commandes avec montant minimum annuel de 40 000,00 euros HT - montant maximum annuel 80 000,00 euros HT - CPV 92122000
Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - montant minimum 40 000,00 euros HT - montant maximum 80 000,00 euros HT
Coût estimé hors TVA : 80 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Oui
reconduction tacite
Lot No 2-3 - Fourniture d'une offre de catalogue d'autres de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe : A bons de commandes avec montant minimum annuel 30 000,00 euros HT - montant maxi - CPV 22200000
Fourniture d'une offre de catalogue d'autres de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe : montant minimum 30 000 euros HT - montant maximum 60 000 euros HT
Coût estimé hors TVA : 60 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Oui
reconduction tacite
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot no1-1 : Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire ; à bons de commandes avec montant minimum annuel 5 000,00 euros HT - montant maximum annuel 9 000,00 euros HT
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une plaquette présentant leurs moyens, compétences et références
Lot no1-2 : Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire ; à bons de commandes avec montant minimum annuel de 50 000,00 euros HT - montant maximum annuel 100 000,00 euros HT
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une plaquette présentant leurs moyens, compétences et références
Lot no1-3 : Fourniture d'une offre de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire à bons de commandes avec montant minimum annuel de 30 000,00 euros HT - montant maximum annuel 1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une plaquette présentant leurs moyens, compétences et références
Lot no2-1 : Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe à bons de commandes avec montant minimum annuel 5 000,00 euros HT - montant maximum annuel 9 000,00 euros HT
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une plaquette présentant leurs moyens, compétences et références
Lot no2-2 : Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - A bons de commandes avec montant minimum annuel de 40 000,00 euros HT - montant maximum annuel 80 000,00 euros HT
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une plaquette présentant leurs moyens, compétences et références
Lot no2-3 : Fourniture d'une offre de catalogue d'autres de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe : A bons de commandes avec montant minimum annuel 30 000,00 euros HT - montant maxi
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une plaquette présentant leurs moyens, compétences et références
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 11/10/24.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Tours (37) et Le Mans (72)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Voir règlement de consultation
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Direction de l'Attractivité des Territoires - Direction déléguée du Livre et de la Lecture publique
Hôtel du Département
Place de la Préfecture
37927 TOURS - Cedex 9.
Tél : 04 47 31 47 31.
mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique ' Télérecours citoyens ' accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Envoi à la publication le : 30/08/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr