Fourniture d'une pelle hydraulique sur pneus neuve.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 24-92507


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Vendays-Montalivet
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'une pelle hydraulique sur pneus neuve
Description : Fourniture d'une pelle hydraulique sur pneus neuve pour les services technique de la commune de Vendays-Montalivet
Identifiant de la procédure : e87d58b1-d9b7-4bf9-a367-0e2210ff3dfc
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'une pelle hydraulique sur pneus neuve
Description : Fourniture d'une pelle hydraulique sur pneus neuve pour les services technique de la commune de Vendays-Montalivet
Identifiant interne : 2024-10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Vendays-Montalivet
Numéro d'enregistrement : 21330540200017
Adresse postale : 11, rue de la Mairie
Ville : Vendays-montalivet
Code postal : 33930
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556733202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37ac2acf-4f08-4878-b903-32e3ad9cdb47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2024 à 12:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024