Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-4073
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cerema
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'objet du marché comprend la fourniture d'une passerelle d'accès aux ouvrages d'art exceptionnels, machine spéciale baptisée EPSILON V3 avec deux chariots et une semi-remorque de transport adaptée & les prestations de formation et de maintenance relatives à la passerelle et aux chariots.
Description : L'objet du marché comprend la fourniture d'une passerelle d'accès aux ouvrages d'art exceptionnels, machine spéciale baptisée EPSILON V3 avec deux chariots et une semi-remorque de transport adaptée & les prestations de formation et de maintenance relatives à la passerelle et aux chariots.
Identifiant de la procédure : 3621a3c2-d1f8-4ae8-b487-022115cde12c
Identifiant interne : 25-014_MM
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34953000 Passerelles d'accès
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 25 avenue François Mitterrand
Ville : BRON
Code postal : 69674
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. En effet le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité : le marché comporte des prestations de conception et le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : L'objet du marché comprend la fourniture d'une passerelle d'accès aux ouvrages d'art exceptionnels, machine spéciale baptisée EPSILON V3 avec deux chariots et une semi-remorque de transport adaptée & les prestations de formation et de maintenance relatives à la passerelle et aux chariots.
Description : La présente consultation porte sur la fourniture d'une passerelle d'accès aux ouvrages d'arts exceptionnels, machine spéciale baptisée EPSILON V3,avec deux chariots et une semi-remorque de transport adaptée & les prestations de formation et de maintenance relatives à la passerelle et aux chariots.
Identifiant interne : 25-014_MM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34953000 Passerelles d'accès
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché mono-attributaire, mixte comportant : -une part forfaitaire concernant la fourniture de la machine spéciale y compris les prestations de formation et autres prestations associées de maintenance annuelle préventive. -une part à bons de commande concernant des prestations de maintenance curative conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 Euros H.T. sur la durée du marché
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. avis d'appel à candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. avis d'appel à candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans l'avis d'appel à candidature
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans l'avis d'appel à candidature
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521- 1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cerema
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cerema
Organisation qui traite les offres : Cerema
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cerema
Numéro d'enregistrement : 13001831000016
Adresse postale : DAF, 2 rue Antoine Charial CS 33927
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69426
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0482917516
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopieur : 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e5a473a3-f651-4f76-b9d4-ea6c124fae22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2025 à 17:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025