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20/11/2020 S227
France-Paris La Défense: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
2020/S 227-559916
Avis de marché secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Enedis SA
Numéro national d'identification: 444 608 442
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats groupe Domaine «Informatique et télécommunications» M. Tosser Sylvain
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 669384914
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.edf.com
Adresse du profil dacheteur:
https://pha.edf.com
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Systèmes énergétiques insulaires
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats groupe Domaine «Informatique et télécommunications» M. Tosser Sylvain
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 669384914
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.edf.com
Adresse du profil dacheteur:
https://pha.edf.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture dune adaptation Nestor pour postes HTA/BT et producteurs et prestations associées pour Enedis et EDF Direction des système énergétiques insulaires
II.1.2) Code CPV principal
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché concerne la fourniture dune adaptation Nestor pour postes HTA/BT et producteurs et prestations associées pour Enedis et EDF Système énergétiques insulaires (SEI).
Le projet Nestor (Nouvel équipement pour la sécurité, le traitement de lobsolescence et la résilience) constitue un complément au projet HTA/BT Smart d'Enedis. Il doit permettre la réutilisation, sur la nouvelle infrastructure télécom, des OMT existants en poste HTA/BT (ITI/PASA, ITI) ou des DEIE en poste producteurs utilisant le service RTC. Ladaptation est réalisée par un boîtier démulation du RTC appelé «adaptation Nestor» situé entre lOMT (ou DEIE) et le routeur offrant la connectivité cellulaire 2G/3G/4G.
Les deux équipements (routeur et boîtier Nestor) seront intégrés dans un coffret, dit «coffret Nestor» qui sera installé dans les postes au sol (coffret poste) et en aérien sur pylône (coffret aérien).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
44420000 Produits utilisés dans la construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
France.
Pour la Direction SEI dEDF SA constituée des centres des départements dOutre-Mer: Île de la Réunion, Martinique, Archipel de Guadeloupe, Guyane et Corse.
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne la fourniture dune adaptation Nestor pour postes HTA/BT et producteurs et prestations associées pour Enedis et EDF Système énergétiques insulaires (SEI).
La Direction des système énergétiques insulaires est une direction dEDF SA constituée des centres des départements dOutre-Mer (Île de la Réunion, Martinique, Archipel de Guadeloupe, Guyane) et du département Corse.
Le projet Nestor (Nouvel équipement pour la sécurité, le traitement de lobsolescence et la résilience) constitue un complément au projet HTA/BT Smart d'Enedis. Il doit permettre la réutilisation, sur la nouvelle infrastructure télécom, des OMT existants en poste HTA/BT (ITI/PASA, ITI) ou des DEIE en poste producteurs utilisant le service RTC. Ladaptation est réalisée par un boîtier démulation du RTC appelé «adaptation Nestor» situé entre lOMT (ou DEIE) et le routeur offrant la connectivité cellulaire 2G/3G/4G.
Les deux équipements (routeur et boîtier Nestor) seront intégrés dans un coffret, dit «coffret Nestor» qui sera installé dans les postes au sol (coffret poste) et en aérien sur pylône (coffret aérien).
La solution et les prestations attendues sont décrites plus précisément dans le CCTP joint au RFI_093158 sur le portail achat de l'entité adjudicatrice.
La solution et les prestations attendues s'articulent autour de:
un module dadaptation Nestor situé entre lOMT (ou DEIE) et le routeur offrant la connectivité cellulaire 2G/3G/4G (matériel et logiciels). Le routeur ne fait pas partie de lachat (il fait lobjet dun autre contrat);
un coffret intérieur (poste), un coffret extérieur (aérien) et les câblages associés;
pièces dusure rechange correspondantes;
accessoires (câblage et connectivité si non fourni dans le coffret);
prestations de maintenance et de support;
prestation de logistique, de distribution, livraison sur site;
la gouvernance de la prestation (instance de pilotage, reporting, facturation, etc.) et de lensemble des services fournis;
prestations et services de base ou optionnels définis dans les pièces techniques du marché, ainsi que sur devis.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Pas de critères de sélection.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
option de durée: six périodes optionnelles de douze mois.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant estimatif se situe dans une fourchette comprise entre 25 000 000 et 35 000 000 EUR.
Cet élément est donné à titre indicatif et ne saurait présenter un engagement de la part de l'entreprise.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
C2) Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
C3) Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
C1) Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
C4) Le candidat communique son chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C1) Le candidat sera éliminé s'il ne fournit pas les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière ou en l'absence de réponse;
C4) Le candidat sera éliminé si son chiffre d'affaires global annuel moyen est inférieur à 6 000 000 EUR ou en l'absence de réponse.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
C5) Le candidat est-il en capacité de fournir des équipements télécom pouvant s'intégrer dans un environnement HTA?
C6) Le candidat est-il en capacité de fournir des équipements télécom s'interfaçant sur des équipements industriels communicant en HNZ sur RTC?
C7) Le candidat dispose-t-il dune capacité à fournir annuellement des milliers d'équipements à la centaine de bases opérationnelles dEnedis qui installent ces équipements?
Les critères de capacité technique et professionnelle suivants sont demandés à titre informatif:
C8) le candidat indiquera s'il dispose d'une politique de gestion de la sécurité de l'information;
C9) le candidat indique s'il a mis en place une organisation pour une mise en conformité au RGPD et rendue opérationnelle (avec identification notamment de lexhaustivité des tâches à accomplir, et mesure régulière de leur avancement);
C10) un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou un référent a-t-il été nommé dans votre entreprise?
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C5) Le candidat sera éliminé s'il n'est pas en capacité de fournir des équipements télécom pouvant s'intégrer dans un environnement HTA ou en l'absence de réponse;
C6) Le candidat sera éliminé s'il n'est pas en capacité de fournir des équipements télécom s'interfaçant sur des équipements industriels communicants en HNZ sur RTC ou en l'absence de réponse;
C7) Le candidat sera éliminé s'il n'est pas en capacité de fournir annuellement des milliers d'équipements à la centaine de bases opérationnelles dEnedis qui installent ces équipements ou en l'absence de réponse.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
Contractuelles à légard dEnedis.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2020/S 192-464552
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Tous les documents produits par les candidats dans le cadre du présent avis de marché sont à produire en langue française.
Le présent avis annule et remplace lavis de marché nº 2020/S 192-464552, intitulé «Fourniture dune adaptation Nestor pour postes HTA/BT et producteurs et prestations associées pour Enedis et EDF Direction des système énergétiques insulaires», publié au JOUE le 2.10.2020».
La consultation sera lancée par le portail achats (
https://pha.edf.com).
Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché, demande d'information RFI nº 093158, sur la plate-forme électronique portail achat (
https://pha.edf.com) sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés.
Pour l'entreprise intéressée et non inscrite à la plate-forme achats, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site
https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs: «nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support Help desk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 175254835 (un seul numéro pour la France et à l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française) ou par courrier électronique à:
[email protected]
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
L'attribution sera réalisée sur une recevabilité de l'offre technico-économique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date denvoi du présent avis:
16/11/2020