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Fourniture d'un taille-haies 3 points pour tracteur

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Canéjan

Avis N° : AO-2117-3571

  • 33 - Canéjan
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CANEJAN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Canéjan
Correspondant : Bernard GARRIGOU, MAIRE, Allée de Poggio Mirteto, 33610 CANEJAN, tél. : 05 56 89 99 03, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.canejan.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Fourniture d'un taille-haies 3 points pour tracteur


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 16100000
Code NUTS : FRI12
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le montage d'un taille-haies trois (3) points, destiné à être monté sur un tracteur ISEKI TG6495 appartenant à la Commune de Canéjan (33).
Le matériel proposé devra être neuf.
La description précise du matériel souhaité par la Commune de Canéjan est détaillée dans le DCE.
Le Titulaire devra également assurer une formation des agents utilisateurs afin de leur permettre d'avoir les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour utiliser en toute sécurité le matériel proposé.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour la fourniture, la livraison et l'installation du taille-haies ainsi que la formation des agents utilisateurs, le paiement sera réalisé par le pouvoir adjudicateur, par application du prix global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement, après livraison et acceptation du matériel livré.
Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Le prix est actualisable dans les conditions définies dans le CCP. Le financement de l'achat est assuré par le budget principal de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter
candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles
relatives à la concurrence
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (50 %)
Prix (40 %)
Délai de livraison (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021011
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le matériel sera livré dans le délai proposé par le titulaire à l'appui de son offre. Ce délai court à compter de la notification du marché au titulaire. La date prévisionnelle de notification du présent marché est le 23 juin 2021
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

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