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Fourniture d'un service d'antenne Tnt de base et mise à disposition à l'internet et à la téléphonie dans les logements de Paris Habitat

AVIS DE MARCHE

Client : Paris Habitat OPH Direction des achats

Avis N° : AO-1935-2165

  • 75 - PARIS HABITAT
  • Services
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARIS_HABITAT_OPH.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Paris Habitat - Oph, à l'attention de Le Directeur Général de Paris Habitat, 21 bis rue Claude Bernard, F - 75253 Paris, Tél : +33 171370000, courriel : [email protected], Fax : +33 171370014
Code NUTS : FR10
Code d'identification national : 34481082500366
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture d'un service d'antenne Tnt de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements de Paris Habitat
Numéro de référence : 2019/162
II.1.2) Code CPV principal : 92224000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne Tnt de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements.
Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations objet du marché, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges.
En effet, les moyens techniques qui seront déployés pour offrir aux locataires l'accès à un service antenne Tnt, voire la mise à disposition pour ces derniers d'un accès à internet et à la téléphonie à un coût social, dépendront des techniques originales qui seront développées par les entreprises.
Dans ces conditions, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir les moyens techniques qui répondent à ses besoins.
La forme du marché et sa durée seront arrêtée à l'issue du dialogue; la durée de 5 ans indiquée dans le présent avis est donc indicative

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64210000
72400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne Tnt de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements.
Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations objet du marché, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges.
En effet, les moyens techniques qui seront déployés pour offrir aux locataires l'accès à un service antenne Tnt, voire la mise à disposition pour ces derniers d'un accès à internet et à la téléphonie à un coût social, dépendront des techniques originales qui seront développées par les entreprises.
Dans ces conditions, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir les moyens techniques qui répondent à ses besoins.
La forme du marché et sa durée seront arrêtée à l'issue du dialogue; la durée de 5 ans indiquée dans le présent avis est donc indicative
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 juillet 2020 / Fin : 30 juin 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 5
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles réalisés sous forme de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1.Les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices : seront analysés le chiffre d'affaires moyen annuel généré par les services collectifs de Tnt ou de Triple Play Social et le chiffre d'affaires moyen annuel généré par la réalisation des actes techniques pour les services individuels et collectifs.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1.Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2.Les références du candidat au cours des trois dernières années indiquant le nombre de services et prestations associées réalisés en valeur et en quantité.
Seront analysés le nombre de services collectifs de Tnt ou de Triple Play Social, le nombre de services individuels de simple, double ou Triple Play hors téléphonie mobile, le nombre d'actes techniques assurés tous services confondus (i.e. individuels et collectifs) ainsi que les références de clients publics ou privés (hors particuliers).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Avance : compte-tenu de la spécificité de cette procédure, cette information n'est pas disponible à ce stade.
Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Financement : ressources propres.
Paiement : virement à 30 jours
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/09/2019 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 16/10/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm -
Les conditions de sélection des candidatures ainsi que le déroulement de la procédure de consultation sont définies dans le règlement de consultation des candidatures. Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 août 2019

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