MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Découvrez de nouvelles opportunités avec Vecteur plus

Fourniture d'un service d'accès à des bases électroniques d'articles de presse et de biographies

AVIS DE MARCHE

Client : SENAT

Avis N° : AO-2029-3300

  • 75 - SENAT
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SENAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Sénat, point(s) de contact : Direction de la Bibliothèque et des Archives, 15 rue de Vaugirard, F - 75291 Paris cedex 06, Tél : +33 142343538, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 11000002300017
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.senat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://senat.achatpublic.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://senat.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cQg8RYpE0r,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Parlement
I.5) Activité principale : Autre : Sénat.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Service d'accès à des bases électroniques d'articles de presse et de biographies
Numéro de référence : BIB_2020_03
II.1.2) Code CPV principal : 79131000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Ce marché a pour objet la fourniture au Sénat d'un service d'accès à des bases électroniques d'articles de presse et de biographies, en vue d'effectuer des recherches documentaires destinées au travail parlementaire.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 Base électronique d'articles de presse
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79131000
92400000
92312211
22200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris 6ème
II.2.4) Description des prestations : Base électronique d'articles de presse
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1er janvier 2021, pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit pour une durée totale de quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 Base électronique de biographies
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79131000
92312211
22200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris 6
II.2.4) Description des prestations : Base électronique de biographies
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1er janvier 2021, pour une durée d'un an, reconductible trois fois , soit pour une durée totale de quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : -La lettre de candidature et d'habilitation : imprimé DC1 , dûment complété et signé, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation.
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
-La déclaration du candidat : imprimé DC2 dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
-La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation).
Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché
européen électronique (e-DUME) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande
publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les trois dernières années.
-Les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables avec présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, sur les trois dernières années et sur l'année en cours (avec le cas échéant les attestations indiquant les montants et les références des clients concernés et les coordonnées téléphoniques de la personne responsable)
-Une plaquette de présentation de l'entreprise
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/09/2020 à 11 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 septembre 2020 à 15 h 00
Lieu : Paris 6
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain renouvellement devrait intervenir au deuxième semestre 2024
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est établi sur une base forfaitaire. Il pourra éventuellement comprendre une part s'exécutant par l'émission de bons de commande, selon les modalités définies aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Un code d'accès doit être fourni, pour chaque lot, afin de permettre au Sénat de tester le service proposé.
Enfin, les variantes libres, à l'initiative du candidat, sont autorisées. Elles pourront uniquement porter sur la forme du prix (article 6.2 du CCP) et devront être présentées et chiffrées séparément de l'offre de base, qui devra elle-même être obligatoirement proposée et chiffrée à titre principal,à peine d'irrégularité de l'offre
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 juillet 2020

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message