FOURNITURE D'UN SAPIN SYNTHETIQUE EFFET NATUREL DE 12 METRES AVEC GUIRLANDES LUMINUEUSES INCORPOREES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-94038
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la fourniture d'un sapin synthétique effet naturel de 12 mètres équipé de guirlandes électriques lumineuses.
Le marché sera traité à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : Ville de Troyes.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : Il ne sera pas alloué d'avance.
Retenue de garantie : Sans objet
Délais de paiement : 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur.
Néanmoins, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation.
En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande de l'Acheteur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation,
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Présentation d'une liste des principales PRESTATIONS SIMILAIRES effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
sapin2024
Renseignements complémentaires : Variantes et prestations supplémentaires éventuelles
La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Fourniture d'échantillons
Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l'appui de leur offre un échantillon et photos à l'appui, soir :
Fourniture d'un échantillon du sapin avec guirlandes (ex : une branche, une sur-cime au moins 1 mètre) permettant d'apprécier l'effet végétal du matériau synthétique et la guirlande lumineuse.
Fourniture de photos (sapin de pied le jour, sapin de pied allumé de nuit, multiples photos de détail pour apprécier le rendu des branchages, du tronc, des guirlandes…)
Le colis contenant les échantillons devra être clairement identifié, rappeler le nom de l'entreprise candidate, le nom de la consultation, la date et heure limites de remise des offres et sera livré à l'adresse ci-dessous avant la date limite de remise des offres (sous peine de rendre l'offre du candidat irrégulière) :
Centre Technique Municipal de Troyes
Service Signalisation lumineuse tricolore - Eclairage public
A l'attention de Monsieur Jérôme GRANDJEAN - 06.07.24.65.47
60 rue du Grand Véon
10000 TROYES
(Horaires d'ouverture du CTM : 8h / 11h - 14h / 16h)
Ces échantillons seront fournis à titre gracieux et permettront d'apprécier la qualité du produit en vue de la notation technique lors de l'analyse des offres.
Les échantillons non retenus pourront être repris par les entreprises soumissionnaires, à leur charge, sur simple demande écrite avant le 1er janvier 2025.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants :
?Qualité traduisant la valeur technique des prestations, notée sur 20, (pondération 55%) jugée au regard du mémoire technique, de l'échantillon et des photos fournis par le candidat apprécié à travers :
- Nombre de points lumineux (20 000 minimums) 3 points
- Certification anti-feu (M2 minimum ou M1) 2 points
- Modalités de mise en œuvre : facilité de montage et de démontage 5 points
- Modalités de stockage après démontage : volume de stockage et emprise au sol, types et solidité des caisses de stockage fournies 4 points
- Esthétisme (examen des échantillons et photos détaillées fournies) : qualité du rendu végétal, qualité du rendu lumineux des guirlandes, rendu du tronc…, 6 points
?Prix des prestations, noté sur 20, (pondération 45%), jugé au regard du montant reporté au sein de l'acte d'engagement eu égard au devis valant décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Service commande publique

Contact : Bruno Baudoux
Adresse : Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Service commande publique

Contact : Bruno Baudoux
Adresse : Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Service commande publique

Contact : Bruno Baudoux
Adresse : Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Service commande publique

Contact : Bruno Baudoux
Adresse : Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Service commande publique

Contact : Bruno Baudoux
Adresse : Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024