Fourniture d'un accès à un réseau professionnel et prestations de conseil et d'assistance à la direction des sociétés

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TERRE&TOIT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 44504262500050
Ville : Thorigné-fouillard cedex
Code Postal : 35236
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :TERRE&TOIT
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=194734&orgAcronyme=i3y
Identifiant interne de la consultation : 2025_RESEAU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume CROYAL
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 novembre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE D'UN ACCES A UN RESEAU PROFESSIONNEL ET PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A LA DIRECTION DES SOCIETES
Code CPV principal
Descripteur principal : 79000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : FOURNITURE D'UN ACCES A UN RESEAU PROFESSIONNEL ET PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A LA DIRECTION DES SOCIETES
Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit.
Les marchés sont passés par un groupement de commande constitué de TERRE&TOIT (coordinateur) et de la SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE.
Les marchés seront conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025, reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois à chaque fois.
Les prestations ne font pas l'objet d'une division tranches.
La consultation ne prévoit aucune PSE. Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées.
Paiement direct - Modalités de règlement détaillées au CCAP - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix unitaires fermes - Avance dans les conditions prévues au contrat - retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Mots descripteurs : Assistance juridique , Assistance technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : 7 avenue de Tizé 35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 : FOURNITURE D'UN ACCES A UN RESEAU PROFESSIONNEL ET PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A LA DIRECTION DES SOCIETES
Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit.
Les prestations faisant l'objet du lot 1 donneront lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 7 avenue de Tizé 35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX
Description du lot : LOT 2 : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A LA DIRECTION DE TERRE&TOIT ET DE LA SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit.
Les prestations faisant l'objet du lot 2 donneront lieu à la conclusion d'un marché traité à prix mixtes :
- L'appui et le conseil en management, les conseils d'expert sur des sujets simples sans complexité particulière seront traités à prix global et forfaitaire
- Les conseils d'expert sur des sujets complexes seront traités à prix unitaires sur la base d'un tarif horaire et feront l'objet de l'émission de bons de commande. Ils seront rémunérés par application des prix détaillés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Ces prestations pourront être commandées sans limite minimum et dans la limite de 10 000 euro(s) HT maximum pour chacune des périodes d'exécution du marché. Elles donneront lieu à des règlements partiels définitifs.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 7 avenue de Tizé 35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non identifiés de récupérer les informations communiques par leurs propres moyens.
B/ La langue de rédaction et de publication de l'avis est le français.
C/ Informations requises des candidats : se référer au règlement de la consultation
D/ Critères de sélection des candidats : Les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 à R.2144-7 sur les critères suivants : - dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du code de la commande publique, dûment remplis, - candidatures recevables en application des articles L. 2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, - capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché
Date d'envoi du présent avis : 08/11/2024