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Fourniture d'outillages et machines spécifiques pour le centre technique et la plateforme logistique du service d'incendie et de secours du Val d'oise..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS du Val d'Oise Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AO-2043-4636

  • 95 - NEUVILLE SUR OISE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 20-126053
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 95 Val d'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise, 33 rue des Moulines 95000 Neuville-sur-Oise, courriel : [email protected] adresse internet : https://sdis95.achatpublic.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service départemental d'incendie et de secours.


Objet du marché : fourniture d'outillages et machines spécifiques pour le centre technique et la plateforme logistique du service d'incendie et de secours du Val d'oise.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 43800000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture d'outillages et de machines pour les besoins de son centre technique et pour sa plateforme logistique départementale.
La fourniture des équipements peut s'accompagner de la livraison, de l'installation ainsi que la formation. Les précisions nécessaires sont apportées dans le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'outillages et machines spécifiques pour le centre technique et la plateforme logistique du service d'incendie et de secours du Val d'oise.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61).
Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
a titre indicatif, le délai global de paiement du Sdis95 est de 10 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique. Les critères portent sur les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration chiffre d'affaires global : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration d'effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Références principales des livraisons: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 45 %;
- valeur technique : 55 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-064 à 20-070.
Renseignements complémentaires : durée: la durée de l'accord-cadre est précisé dans l'acte d'engagement.
conditions d'envoi et de remise des plis : en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du Règlement de la consultation). Lorsqu'Elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des affaires Financières Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise.
33 rue des Moulines, 95800 Neuville-sur-Oise, , courriel : [email protected], adresse internet : https://sdis95.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, courriel : [email protected] adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant signature (articles L551-1 et suivants du Cja) ;
_ Référé-Contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 Cja) ;
_ Recours en contestation de la validité du contrat : auprès du TA, arrêt du CE du 04 avril 2014 no358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire ;
_ Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification ;
_ Recours pour excès de pouvoir (Rep) à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 Cja) ;
_ Recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du TA, arrêt du CE du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation ;Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un REP ;
_ Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot no1 " Matériels élévateur pour assurer la maintenance de véhicules " 20-064.
Lot no1 " Matériels élévateur pour assurer la maintenance de véhicules " 20-064
C.P.V. - Objet principal : 43800000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés
Lot(s) 2.- lot no2 " Matériels de diagnostic et de réajustement pour la maintenance de véhicules " 20-065.
Lot no2 " Matériels de diagnostic et de réajustement pour la maintenance de véhicules " 20-065
C.P.V. - Objet principal : 43800000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés
Lot(s) 3.- lot no3 " Acquisition et livraison de fournitures pour l'atelier de réparation véhicules : électronicien " 20-066.
Lot no3 " Acquisition et livraison de fournitures pour l'atelier de réparation véhicules : électronicien " 20-066
C.P.V. - Objet principal : 43800000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés
Lot(s) 4.- lot no4 " Grappin à godet avec fourche hydraulique pour BOBCAT réf. T 35.120sl " 20-067.
Lot no4 " Grappin à godet avec fourche hydraulique pour BOBCAT réf. T 35.120sl " 20-067
C.P.V. - Objet principal : 43800000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés
Lot(s) 5.- lot no5 " Matériel spécifique pour l'atelier tuyaux d'incendie " 20-068.
Lot no5 " Matériel spécifique pour l'atelier tuyaux d'incendie " 20-068
C.P.V. - Objet principal : 43800000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés
Lot(s) 6.- lot no6 " Matériel spécifique pour l'atelier cuir et textile " 20-069.
Lot no6 " Matériel spécifique pour l'atelier cuir et textile " 20-069
C.P.V. - Objet principal : 43800000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés
Lot(s) 7.- lot no7 " Gerbeur électrique " pour la plateforme logistique départementale 20-070.
Lot no7 " Gerbeur électrique " pour la plateforme logistique départementale 20-070
C.P.V. - Objet principal : 43800000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés

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