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Fourniture d'outillage horticole.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Avis N° : AO-1948-4321

  • 60 - BEAUVAIS
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-174368
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPTAGGLO/VILLE.
Correspondant : Mme Cayeux Caroline, Présidente, pôle Technique Opérationnel, 1 rue Desgroux B.P. 90508 60005 Beauvais, tél. : 03-44-15-68-00 adresse internet : http://mp.beauvaisis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mp.beauvaisis.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture d'outillage horticole.


CPV - Objet principal : 16160000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRE22.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de faire assurer, par le titulaire et pour le compte du groupement de commande, la fourniture d'outillage horticole.
l'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.
l'accord cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'outillage horticole.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : -Options au sens du droit de l'union européenne :
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.
les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document.
-prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français)
sans objet.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article L.2192-15 du code de la commande publique du 1eravril 2019 et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au Ccap.
Par application de l'article L.2191-4 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur financière de l'offre : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST-F-OUTILHOR.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
Groupement de commande conformément aux articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique.
l'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.
l'accord cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
la communauté d'agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.
en cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la communauté d'agglomération se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L.2122-1 du code de la commande publique.
la communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de la consultation.
l'accord-cadre ne fait l'objet d'aucun allotissement.
l'accord-cadre ne comporte pas de tranche.
les variantes ne sont pas admises.
la sous-traitance n'est pas autorisée.
la cotraitance sera admise.
le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux l'articles L.2152-7 et R 2152-7 du code de la commande publique et conformément à l'article 7 du règlement de la consultation.
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 07 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 05 décembre 2019 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante : http://mp.beauvaisis.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale.
les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 06 décembre 2019 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
autres informations :
L'Ouverture des plis est programmée le 12 décembre 2019 à 14 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 décembre 2019, à 14 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : [email protected], télécopieur : 03-22-33-61-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

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