Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Carqueiranne (83)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830034100011
Ville : Carqueiranne
Code Postal : 83320
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : M224008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0494915968
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 septembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Carqueiranne
Critères d'attribution : L'accord cadre sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
pour le lot 1 : critère "prix" noté sur 40 points; critère "qualité esthétique des produits" noté sur 30 points; critère "valeur technique" noté sur 20 points; et critère "Performance en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points.
pour le lot 2 :critère "prix" noté sur 60 points; critère "valeur technique" noté sur 40 points;
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d’illuminations de Noël, pose, dépose et maintenance pour la Commune de Carqueiranne en 2 lots
Code CPV principal
Descripteur principal : 31522000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la location de motifs d'illuminations festives (matériel neuf) d'une part, ainsi que la pose, la dépose et la maintenance de ces illuminations d'autre part, pour les fêtes de fin d'année sur le territoire de la Ville de Carqueiranne.
Mots descripteurs : Illumination ,
Lieu principal d'exécution du marché : Carqueiranne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 116000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 : Location de décors d’illuminations.
Les valeurs minimales et maximales annuelles du lot1 sont: minimum: 50000€HT/maximum:80000€HT.Il est précisé qu'une fois que le
montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31522000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Carqueiranne
Description du lot : LOT 2 : Pose, dépose et maintenance des illuminations.
Les valeurs minimales et maximales annuelles du lot2 sont: minimum:20000€HT/maximum:60000€HT.Il est précisé qu'une fois que le
montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 46000 euros
Lieu d'exécution du lot : Carqueiranne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.
Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour l’ensemble des lots.
Le marché est passé pour une durée d'un an (voir art 1.5 du CCP).
Les modalités de règlement des comptes sont indiqué à l’article 4 du CCP.
Pour le versement de l'avance voir article 6 du CCP.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 10 du CCP.
Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Procédure de recours voir article 8 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 30/08/2024
