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Dématérialisation

Fourniture d'herbicides nécessaires au traitement des voies ferrées et de leurs dépendances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SNCF - CAI Sud-Est

Avis N° : AO-1825-2932

  • 69 - LYON
  • Fournitures
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
08/06/2018 S108 - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée
France-Lyon: Herbicides
2018/S 108-246870
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
SNCF Réseau
120 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex 03
69502
France
Point(s) de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau CSP Fournitures Ind.
Téléphone: +33 482313079
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture d'herbicides nécessaires au traitement des voies ferrées et de leurs dépendances
Numéro de référence: 2018DOS021
II.1.2) Code CPV principal
24453000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture des herbicides nécessaires au traitement des voies ferrées et de leurs dépendances.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Spécialité pour bouillie herbicide à action uniquement préventive à appliquer en association avec une préparation de type C2 à C3
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Spécialité pour bouillie herbicide à action mixte à base curative Glyphosate
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Spécialité pour bouillie herbicide à action mixte à base curative autre
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Spécialité pour bouillie herbicide à action uniquement curative à base curative Glyphosate
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Spécialité pour bouillie herbicide à action uniquement curative à base curative autre.
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Herbicide total granulé (FR FG MG) à action mixte
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées : 2,4D ester + Dichlorprop-P ester
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées : Fluroxypyr ester + Triclopyr sel
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées : Aminopyralid + Triclopyr sel
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées : Aminopyralid + Fluroxypyr ester
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées : Clopyralid + triclopyr ester
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées : autres substances actives
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Adjuvant pour bouillie herbicide présentant au moins une des propriétés : limitation de la dérive - mouillant - réduction de dose
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Produit de nettoyage des matériels d'application
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Spécialité pour bouillie herbicide à action curative de biocontrôle
Lot nº: 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le soumissionnaire a la possibilité, en sus de l'offre de base, de proposer une (des) offre(s) variante(s). Dans ce cas, il doit obligatoirement présenter une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. A défaut, SNCF RESEAU déclare l'(les) offre(s) variante(s) irrecevable(s) et les écarte.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Spécialité pour bouillie herbicide à action curative de synthèse (nouvelles substances actives hors biocontrôle)
Lot nº: 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le soumissionnaire a la possibilité, en sus de l'offre de base, de proposer une (des) offre(s) variante(s). Dans ce cas, il doit obligatoirement présenter une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. A défaut, SNCF RESEAU déclare l'(les) offre(s) variante(s) irrecevable(s) et les écarte.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Les candidats doivent obligatoirement:
— Détenir l'agrément pour la distribution de produits phytopharmaceutiques,
— Etre distributeur de produit(s), produits titulaires ou en cours de titularisation, d'une AMM avec une des mentions « usage Zone Non Agricole (ZNA) » correspondant aux lots demandés, exceptés pour les lots 15 et 16 pour lesquels des produits dont l'AMM est en cours d'obtention peuvent être proposés.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2018
Heure locale: 15:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/07/2018
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
02/12/2020
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: [email protected] ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptesà présenter une offre.
Il a été convenu de sélectionner, au plus, 8 candidats suivant les critères de sélection ci-après:
Critères financiers.
— Santé financière: 40 %.
Critères techniques.
— Qualité des processus de production et de distribution: 25 %.
— Responsabilité environnementale de l'entreprise: 10 %.
— Capacité à accompagner SNCF réseau dans l'utilisation des produits: 15 %.
— Ressources humaines: 10 %.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594575
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 144594646
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
06/06/2018

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