Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-2607
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Décines-Charpieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690275900010
Ville : DECINES-CHARPIEU
Code postal : 69151
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1579075
Identifiant interne de la consultation : 2025 01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 472933030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre)
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Attention, dans l'hypothèse ou un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Décines-Charpieu ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ; et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Aucun seuil n'est exigé - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Aucun seuil n'est exigé
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les références présentées doivent portées sur la vérification et maintenance des extincteurs, objet du marché. Aucun seuil n'est exigé
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Aucun seuil n'est exigé
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/02/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Decines-Charpieu
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
Performance en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'extincteurs et maintenance réglementaire annuelle du parc d'extincteurs et robinets d'incendie armés de la commune de DECINES CHARPIEU
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le prestataire devra visiter annuellement les installations pour vérifier le bon fonctionnement des équipements d'incendie de la Ville de Decines, et procéder au rechargement le cas échéant des extincteurs.
Le marché prévoit également l'acquisition de nouveaux équipements pour les nouvelles installations et/ou le remplacement de matériels obsolètes au vu de la règlementation sur la sécurité incendie.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire executé par bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec un maximum et sans minimum
Le montant de commande de la période initiale est limité à 60.000,00 euro(s) HT.
Le montant de commande de chaque reconduction est limité à 20.000,00 euro(s) HT.
Il n'y a pas de montant minimum pour cet accord cadre
Lieu principal d'exécution du marché : sur le territoire de la commune ( cf liste des bâtiments concernés) 69151 - DECINES-CHARPIEU
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
la visite des sites concernés est optionnelle cf modalités à l'article 3.5 du R.C.
La date prévisionnelle de debut d'execution est fixée au 01/04/2025.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025
