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Fourniture d'energie, Exploitation et Maintenance, Gros Entretien et Renouvellement des Installations de Chauffage, de Climatisation, de VMC et de Production d'eau Chaude des Bâtiments Communaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Berre l'Etang

Avis N° : AO-1939-0369

  • 13 - BERRE L'ETANG
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-136178
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Berre l'Etang, Hôtel de Ville - Place Jean Moulin, 13130, Berre l'Etang, F, Téléphone : (+33) 4 42 74 93 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 42 74 93 02, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.berreletang.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.berreletang.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.laprovencemarchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture d'energie, Exploitation et Maintenance, Gros Entretien et Renouvellement des Installations de Chauffage, de Climatisation, de VMC et de Production d'eau Chaude des Bâtiments Communaux.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de type MTI pour les bâtiments listés en Annexe 1 du C.C.T.P.Marché de type PF avec gros entretien et renouvellement pour tous les bâtiments et il comprend :- la fourniture d'énergie pour les bâtiments listés en Annexe 1 du c.c.t.p.,- les prestations de conduite des installations et le petit entretien (Poste P2),- les prestations de gros entretien et renouvellement des installations (Poste P3).Marché passé à prix global et forfaitaire pour les prestations P2 et P3.Un bordereau de prix est joint au marché pour servir de base à la passation de tout éventuel avenant en cas d'adjonction ou suppression de matériels.Délais d'intervention et de réparations laissés à l'initiative du candidat qui doit l'indiquer dans l'acte d'engagement dans la limite des délais plafonds fixés dans le règlement de la consultation.Marché passé pour une durée de CINQ (05) ans à compter du 1erjanvier 2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et non reconductible.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 950 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50730000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50531100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché est de type MTI pour les bâtiments listés en Annexe 1 du C.C.T.P.Le marché est de type PF avec gros entretien et renouvellement pour tous les bâtiments et il comprend :- la fourniture d'énergie pour les bâtiments listés en Annexe 1 du c.c.t.p.,- les prestations de conduite des installations et le petit entretien (Poste P2),- les prestations de gros entretien et renouvellement des installations (Poste P3).Le marché est passé à prix global et forfaitaire pour les prestations P2 et P3.En ce qui concerne les prestations P1, celles-ci sont réglées :- à prix global et forfaitaire, proportionnellement aux D.J.U. Réellement constatés pour la saison concernée, pour la fourniture du combustible nécessaire au chauffage des locaux,- à prix unitaire, en fonction de la quantité d'eau chaude sanitaire consommée, pour la fourniture de l'eau chaude sanitaire (e.c.s.),- à l'issue de chaque saison de chauffe, le montant total du poste P1 de " chauffage " de chaque site sera corrigé en fonction de l'écart constaté (économie ou excès) entre la quantité du combustible réellement utilisée et celle théoriquement nécessaire dans les conditions climatiques réelles de la période considérée. Un bordereau de prix est joint au marché pour servir de base à la passation de tout éventuel avenant en cas d'adjonction ou suppression de matériels.Délais d'intervention et de réparations laissés à l'initiative du candidat qui doit l'indiquer dans l'acte d'engagement dans la limite des délais plafonds fixés dans le règlement de la consultation.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 45 %
2. Délais d'intervention et de réparations / Pondération : 15 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/ Les formulaires DC1 et DC 2 (ou les documents équivalents) ; les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés,3/ La déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance...) ;4/ Un extrait K ou K-bis ou la copie des statuts pour les associations ; 5/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,1c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,1d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées)1e) Qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant la compétence à réaliser le marché et, plus particulièrement :- maintenance d'installations thermiques (Qualibat 5512 : technicité confirmée),- maintenance d'installations de climatisation autonome (Qualibat 5522 : technicité confirmé),- exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (Qualibat 5544 : technicité exceptionnelle).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 octobre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 octobre 2019 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dernier semestre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est lancé selon la procédure d'aoo définie en application des articles L2124-1 et R.2124-1 à R2124-2 du Code de la Commande Publique.Unité monétaire utilisée : euros. Durée de validité des offres : 180 jours. L'offre comprendra les pièces suivantes :Pièces relatives à la candidature : points mentionnés au Ii.1.1, 1.2 et 1.3. Pièces relatives à l'offre :1/ l'ae et son annexe à compléter, dater et signer,2/ le BPU complété,3/ le mémoire technique relatif aux moyens (humains,matériels et technique) que le prestataire se propose de mettre en ?Uvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.dans ce mémoire, le candidat fournira toutes explications permettant d'analyser les critères et sous critères tels que définis à l'article 5 du RC.Le critère de jugement de la valeur technique est décomposé comme ci-après :1.a) moyens mis en ?Uvre pour les prestations : 1.a.1 moyens humains : 12 points1.a.2 justification du P3r : 10 points1.a.3 moyens matériels et techniques : 9 points1.a.4 organisation des prestations : 29 points1.b) mesures mises en ?Uvre pour les prestations : 1.b.1 gestion de la qualité : 20 points1.b.2 mesures d'hygiène et de sécurité : 9 points1.b.3 mesures de contrôle : 11 pointsLe détail du calcul de la note technique est expliqué en annexe.Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'aapc, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant : www.berreletang.fr à la rubrique : Marchés Publics - marchés en cours de publication).Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail. Aucun DCE ne sera envoyé par mail.Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse ci-dessus. Les demandes de renseignements complémentaires sont obligatoirement à transmettre sur cette même adresse.Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant : www.berreletang.fr à la rubrique : Marchés Publics - marchés en cours de publication).La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 - téléphone : +33 4 84 35 45 54 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil - Télécopie : +33 491 81 13 87 ou + 33 4 91 81 13 89, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.f
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Marseille (conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative), 22-24, rue Breteuil - Télécopie : +33 491 81 13 87 ou + 33 4 91 81 13 89, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille (Greffe), 22-24, rue Breteuil - Télécopie : +33 491 81 13 87 ou + 33 4 91 81 13 89, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2019

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