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Fourniture d'emballages, collecte, élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux des deux sites du Laboratoire Départemental d'Analyses de l'Ain.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de l'Ain Routes Départementales

Avis N° : AO-1939-0389

  • 01 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 1
Annonce No 19-139161
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ain.
Correspondant : Département de l'ain, chemin de la Miche CS 70408 01012 Bourg-en-Bresse.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture d'emballages, collecte, élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux des deux sites du Laboratoire Départemental d'analyses de l'ain.


CPV - Objet principal : 90520000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK21.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : numéro de la consultation : 2019206gm
Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.

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