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Fourniture d'électroménager domestique et nettoyeurs vapeur pour Mâconnais Beaujolais Agglomération.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Mâconnais Beaujolais Agglomération

Avis N° : AO-1943-3031

  • 71 - CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-155260
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION.
Correspondant : M. Courtois Jean-Patrick, Président, 67 esplanade du Breuil CS 20811 71011 Mâcon Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://Mb-agglo.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Territoires-numeriques-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture d'électroménager domestique et nettoyeurs vapeur pour Mâconnais Beaujolais Agglomération.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39000000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 2 lots :
Pour le lot no1 : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est conclu à compter du 11 janvier 2020 jusqu'au 10 janvier 2021.
pour le lot no2 : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est conclu à compter du 18 janvier 2020 jusqu'au 10 janvier 2021.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La
Durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 48 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R-2143-3 du code de la Commande Publique (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire Dc1 ou en adressant une lettre de candidature).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations évalué au regard du montant du dqe complété au regard du bpu : 60 %;
- qualité technique évaluée au regard des éléments présentés par le soumissionnaire dans son offre. ce critère se décompose en 2 sous-critère. ces éléments sont énoncés dans le réglement de la consultation : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA19_ELECTRO_PPE.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne Franche- comté (E-Bourgogne).
Les conditions de remise des plis sont définies au règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (Ebourgogne).
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies au règlement de la consultation.
après examen des offres, la collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations en deux phases :
- durant la 1ère phase, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières ou inacceptables avec tous les soumissionnaires concernés, à condition que leur offre ne soit pas anormalement basse. Les offres inappropriées seront éliminées.
- durant la 2ephase, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidatsles mieux classés.
cependant, il sera possible d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mâconnais Beaujolais Agglomération.
67 esplanade du Breuil CS 20811, 71011 Mâcon Cedex, , tél. : 03-85-21-01-79, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-80-73-39-89.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-80-73-39-89.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- electroménager domestique.
Electroménager domestique.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39000000.
Mots descripteurs : Electroménager
Lot(s) 2.- nettoyeur vapeur et accessoires.
Nettoyeur vapeur et accessoires.
Coût estimé (HT) : 72 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 30000000.
Mots descripteurs : Electroménager

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