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Fourniture d'ampoules et de petits appareillages électriques

AVIS DE MARCHE

Client : OPH de l'Ain - Dynacité

Avis N° : AO-2041-0989

  • 01 - DYNACITE
  • Fournitures
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH01_DYNACITE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : DYNACITE - OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 Mai 1945, F - 01013 Bourg en bresse cedex, Tél : +33 474458989, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dynacite.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2774&orgAcronyme=ad_226
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DYNACITE - Pôle Commande publique, 390 boulevard du 8 Mai 1945, F - 01013 Bourg en bresse cedex, Tél : +33 474141043, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.dynacite.fr, adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr, code NUTS : FRK21
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE D'AMPOULES ET DE PETITS APPAREILLAGES ELECTRIQUES POUR LE PATRIMOINE DE DYNACITE
Numéro de référence : AMPOULES
II.1.2) Code CPV principal : 31531000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Marché unique de FOURNITURES. Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMUM NI MAXIMUM conclu avec 1 opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché : Un an. Reconduction : Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires ferme et définitif. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
31531000
31600000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Se reporter au dossier de consultation
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la fourniture d'ampoules et de petits appareillages électriques pour le patrimoine de Dynacité.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Le service après-vente, noté sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » / Pondération : 30
- Les modalités de recyclage des ampoules usagées, noté sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » / Pondération : 30
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des
tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Compléter, dater et signer la lettre de candidature.
Compléter, dater la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique
de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Compléter, dater la déclaration du candidat.
- Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/11/2020 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 02 mars 2021
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 05 novembre 2020 à 17 h 00
Lieu : Siège social de DYNACITE
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 3ème trimestre 2024
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2020

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