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Fourniture d'alimentation et matériels à destination des animaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Toulon

Avis N° : AO-1817-1291

  • 83 - Toulon
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

TOULON.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon
Correspondant : Mme Chantal Saichi, Directrice des marchés publics, Hôtel de ville direction de la commande publique - 8ème étage Avenue de la république CS 71407, 83056 Toulon, tél. : 04 94 36 32 40, télécopieur : 04 94 36 31 22, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.toulon.fr/marchespublics, adresse internet du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale


Objet du marché : Marché sur procédure adaptée en vue de la fourniture d'alimentation et matériels à destination des animaux des structures de la ville de Toulon, en 2 lots.

Lot 1 : alimentation et fourrages.
Lot 2 : matériels et articles spécifiques pour les animaux.
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 03114000
Objets complémentaires : 03140000
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Toulon (cf. article 7.2 du ccp du lot considéré), 83000 Toulon
Code NUTS : FRL05
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir, un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord cadre.
Toutes les stipulations sont prévues au CCP et au Bordereau des prix unitaires contractuels relatif à chaque lot.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont :
Lot 1 :
Minimum : 10 000,00 euros TTC
Maximum : 30 000,00 euros TTC
Lot 2 :
Minimum : 1500,00 euros TTC
Maximum : 4500,00 euros TTC
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu une retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires contractuel appliqués aux quantités réellement livrées, du lot considéré.
Les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées.
Les taux de rabais ou taux de majoration (en %) listés dans le tableau des rabais ou majoration sont consentis sur les catalogues et/ou tarifs publics du titulaire applicables à l'ensemble de la clientèle, pour le lot considéré.
L'attention des candidats est attirée sur les restrictions d'usage des catalogues en fonction des familles de fournitures répertoriées et énumérées dans le CCP du lot considéré à l'article 2.
De plus, le montant des dépenses réalisées à partir du (des) catalogue (s) général (aux) du fournisseur est limité :
Pour le lot 1 : à 20% du montant minimum annuel tel que fixé à l'article 8 du CCP du lot considéré, soit : 2000,00euro(s) TTC ;
Pour le lot 2: à 20% du montant minimum annuel tel que fixé à l'article 8du CCP du lot considéré, soit : 300,00euro(s) TTC.
Les taux de rabais ou de majoration sont invariables pendant toute la durée du marché.
Dans le cas où aucun taux de rabais ou de majoration n'est renseigné dans le tableau des taux de rabais ou de majoration, le taux applicable est considéré comme égal à 0%.
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement
Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans les conditions fixées par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint et solidaire; en vertu de l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Prix: 12 points
Valeur technique: 8 points
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 mai 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAFOUACCALIMANIM2018
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Toulon direction de la commande publique, Hôtel de ville 8ème étage avenue de la République cs71407, 83056 Toulon, tél. : 04 94 36 32 40, télécopieur : 04 94 36 31 22, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Toulon direction de la commande publique, Hôtel de ville 8ème étage avenue de la République cs71407, 83056 Toulon, tél. : 04 94 36 32 40, télécopieur : 04 94 36 31 22, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En application de l'article 39. I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les pièces nécessaires à la consultation des opérateurs économiques au marché leur sont remises gratuitement.
Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé par écrit à l'adresse suivante :
Mairie de Toulon
Direction de la Commande Publique
Avenue de la République
Hôtel de Ville 8ème étage - C.S. 71407
83056 TOULON Cedex
[email protected]
Contact par téléphone : 04 94 36 32 40 ou 85 02
Contact par télécopie : 04 94 36 31 22
Horaires d'ouverture des bureaux : De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi et de 8 heures 30 à 12 heures les vendredis.
Le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
http://www.achatpublic.com
Ce site est d'accès libre, direct et complet.
Date limite d'obtention : 14 mai 2018 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, Cs 40510, 83041 Toulon cdex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : [email protected], adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales ccirl, Boulevard paul peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la commune de Toulon,, Cf. coordonnées ci-dessus, 83000 Toulon
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Alimentation et fourrages
Alimentation et fourrages
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Matériels et articles spécifiques pour les animaux
Matériels et articles spécifiques pour les animaux
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché

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