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Fourniture d'abonnements et d'ouvrages.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Siden-Sian Noréade Eau

Avis N° : AO-2126-0363

  • 59 - SIDEN SIAN NOREADE EAU
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59, 2
Annonce No 21-79100
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDEN-SIAN NOREADE EAU.
Correspondant : M. Raoult Président, Président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101 59443 Wasquehal Cedex, tél. : 03-20-66-44-23, télécopieur : 03-20-80-25-22, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yw9H3Qk9vK.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : fourniture d'abonnements et d'ouvrages.


Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : sièges et Centre d'exploitation du siden sian et ses Régies Noréade.
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
le titulaire du marché se chargera de tout l'aspect administratif de la gestion des périodiques.
Il sera responsable de :
- la gestion au quotidien des abonnement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
- la centralisation des commandes
- le renouvellement des abonnements à échéance
- le traitement des relances
- le paiement auprès des éditeurs
ce marché ne comprend pas les revues achetées au numéro
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera conclu sous la forme dite " à bons de commande ", sans montant minimum avec un montant maximum de 214 000 euro(s) (H.T.) sur la durée maximum du marché.
a titre indicatif, il est précisé que les dépenses annuelles envisagées sont de 13 000 euro(s) (H.T.) Pour le lot 1 et de 2 500 euro(s) (H.T.) pour le lot 2. Ces montants ne sont pas contractuels.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché sera passé pour une première période d'un an allant de sa date de notification et au plus tôt 24 novembre 2021. Il sera reconductible 7 fois 1 an.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 7.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera passé pour une première période d'un an allant de sa date de notification et au plus tôt 24 novembre 2021. Il sera reconductible 7 fois 1 an.
cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 novembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera par le budget SIDEN - sIAN Noréade Eau, SIDEN - sIAN Noréade Assainissement, budget principal.
- paiement à 30 jours par mandat administratif à réception de la facture sur chorus pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21 - 05.
Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
1)conditions de remise des offres ou des candidatures : Une annexe au règlement de consultation est jointe au dossier : le candidat est tenu de respecter et d'appliquer les conditions relatives à la remise d'un pli par voie électronique.
modalité de communication et d'échanges électroniques :
L'Ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé.
ces échanges se font via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com et concerne principalement :
- la mise à disposition des documents de la consultation.
- la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases.
- les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation.
- les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Modalités de remise des candidatures ou des offres :
2)Les candidats remettront une candidature et offre :
- modalités de transmission :
La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com
Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
3) Format des fichiers :
Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).
pour le dépôt de la copie de sauvegarde :
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde :
- par envoi postal, d'un support papier ouélectronique, sous pli cacheté et avec demande de réception postale à l'adresse suivante : SIDEN - sIAN et ses Régies Noréade- 23 avenue de la Marne - cS 90101- 59443 wasquehal Cedex
- contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, à l'adresse suivante : SIDEN - sIAN et ses Régies Noréade- château bleu- 1erétage- 1 Ter avenue de la Marne- 59 290 Wasquehal
Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, le siden - sIAN et ses Régies Noréade procèdent à sa destruction quel que soit le support utilisé.
4)le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
5) s'agissant des critères de choix pour le lot 1 : Critère 1 : 60% pour la valeur technique de l'offre Critère 2 : 40 % pour le prix des prestations. Lecritère de la valeur technique est décomposé comme suit : 20 % pour la fourniture des abonnements, 5% pour les contacts, 25% pour la gestion des abonnements,10% pour le site web. Le critère de la valeur technique du lot 2 est décomposé comme suit : 40% pour les conditions d'exécution de la prestation et richesse, actualité et disponibilté du catalogue proposé, 20% pour le délai de livraison.
6) Environnement : Conformément au Décret 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, cette procédure s'inscrit dans cette démarche. En effet, les fournitures visées par cette consultation figurent dans la liste annexée au décret.
les proportions minimales fixées pour cette catégorie de produit sont exprimées en pourcentage du montant total hors taxes de la dépense consacrée à l'achat de chaque produit ou catégorie de produits au cours de l'année civile, soit pour cette consultation de : 40% du montant total hors taxes de la dépense consacrée à l'achat de chaque produit ou catégorie de produits au cours de l'année civile, issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dont : 0% issu du réemploi ou de la réutilisation. Les candidats sont donc invités à indiquer cette part en pourcentage dans le cadre de réponse.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yw9H3Qk9vK.
Date limite d'obtention : 15 septembre 2021, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Correspondant : M. P. Raoult le président, 23 avenue de la Marne CS 90101, 59443 Wasquehal Cedex, , tél. : 03-20-66-43-43, , télécopieur : 03-20-80-25-22, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yw9H3Qk9vK.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Correspondant : M. P. Raoult le président, 23 avenue de la Marne CS 90101, 59443 Wasquehal Cedex, , tél. : 03-20-66-43-43, , télécopieur : 03-20-80-25-22, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yw9H3Qk9vK.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Correspondant : M. P. Raoult le président, 23 avenue de la Marne CS 90101, 59443 Wasquehal Cedex, , tél. : 03-20-66-43-43, , télécopieur : 03-20-80-25-22, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yw9H3Qk9vK.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-20-63-13-47.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Fourniture d'abonnement
Informations complémentaires : le marché sera conclu sous la forme dite " à bons de commande ", sans montant minimum avec un montant maximum de 214 000 euro(s) (H.T.) sur la durée maximum du marché.
a titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 13 000 euro(s) (H.T.) Pour le lot 1 (montant non contractuel).
Mots descripteurs : Abonnement
Lot(s) 2.-
Fourniture d'ouvrages divers : techniques, régionaux
Informations complémentaires : le marché sera conclu sous la forme dite " à bons de commande ", sans montant minimum avec un montant maximum de 214 000 euro(s) (H.T.) sur la durée maximum du marché.
a titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 2 500 euro(s) (H.T.) pour le lot 2. (Montant non contractuel.).
Mots descripteurs : Abonnement

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