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Fourniture câble (H.T.) 5.5kv d'hurtières Sud et Aiguebelle Nord..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SFTRF, Autoroute de la Maurienne

Avis N° : AO-2116-1995

  • 73 - MODANE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 73
Annonce No 21-44959
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS.
Correspondant : CHABERT Alain, directeur général, plateforme du tunnel du Fréjus 73500 Modane, tél. : 04-79-20-26-00, télécopieur : 04-79-20-26-10, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sftrf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sftrf.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier.


Objet du marché : fourniture câble (H.T.) 5.5kv d'hurtières Sud et Aiguebelle Nord.


CPV - Objet principal : 31320000.
Lieu de livraison : plate-Forme du Tunnel, 73500 Modane.
Code NUTS : -FRK27.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation de ce présent marché concerne la fourniture et la livraison sur site de tourets de câble en âme de cuivre nu, de type TEP tripolaire torsadé 3.6/6kv 3x1x16mm² anti rongeur, gaine extérieure renforcée en polyéthylène, permettant de rénover les réseaux 5.5kv partant du local technique d'hurtières Sud et d'aiguebelle Nord
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des tourets à fournir :
- hurtières Sud :1 Touret de 670ml/1 Touret de 800ml/1 Touret de 980ml
- aiguebelle Nord :1 Touret de 540ml/1 Touret de 595ml/2 Tourets de 800ml/1 Touret de 580ml/2 Tourets de 475ml.
les tourets devront être livrés sur site au niveau du local technique d'aiguebelle Nord, au fur et à mesure des besoins du maitre d'ouvrage suivant les prescriptions du cahier des charges.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager.
pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).
-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
ces attestations doivent être signées et mentionner :
-La période de validité de l'assurance ;
-La nature des activités garanties ;
-Le nom de la compagnie et le node contrat.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
références - capacités techniques :
- une liste des principales prestations similaires effectuées par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations similaires pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
-ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PAES09.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr
- concernant le critère d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.
- pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : modane.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12, télécopieur : 04-72-60-72-38 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12, télécopieur : 04-72-60-72-38 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009).

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