Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-86865
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, acheminement et dépotage de gazole non routier pour les besoins de la RTM (4 lots)
Description : La consultation est décomposée en 4 lots ci-après énoncés : LOT 1 Secteur Côte méditerranéenne est (Ciotat) LOT 2 Centre de transfert des déchets Sud Marseille / Centre de transfert des déchets Nord Marseille. LOT 3 Secteur Arles / Crau / Camargue / Port Saint Louis LOT 4 Secteur Etang de Berre (Marignane / Ensues / Fos sur Mer / Miramas) Les accords-cadres de chaque lot sont mono-attributaires. Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le lot n°1 est conclu, sur la durée initiale de 1 ans, avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'Acte d'engagement, de 300 000 euros HT. Pour la première période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 60 000 euros HT. Pour la seconde période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 60 000 euros HT. Pour la troisième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 60 000 euros HT. Pour la quatrième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 60 000 euros HT. Le lot n°2 est conclu, sur la durée initiale de 1 ans, avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'Acte d'engagement, de 11 000 000 euros HT. Pour la première période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 2 200 000 euros HT. Pour la seconde période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 2 200 000 euros HT. Pour la troisième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 2 200 000 euros HT. Pour la quatrième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 2 200 000 euros HT. Le lot n°3 est conclu, sur la durée initiale de 1 ans, avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'Acte d'engagement, de 1 000 000 euros HT. Pour la première période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 200 000 euros HT. Pour la seconde période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 200 000 euros HT. euros Pour la troisième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 200 000 euros HT. Pour la quatrième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 200 000 euros HT. Le lot n°4 est conclu, sur la durée initiale de 1 ans, avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'Acte d'engagement, de 1 500 000 euros HT. Pour la première période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 300 000 euros HT. Pour la seconde période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 300 000 euros HT. Pour la troisième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 300 000 euros HT. Pour la quatrième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 300 000 euros HT. Les marchés à passer sont des marchés de fournitures et de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 La durée initiale des accords-cadres est d'un (1) an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles quatre (4) fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans. Au stade des candidatures, les documents transmis en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence sont les suivants : Le règlement de la consultation « Phase candidature » et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (DAC), comprenant : - Annexe 1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). - Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat. - Annexe 3 : Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site
www.achatpublic.com. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde dont les modalités de remise sont définies dans le Règlement de la candidature joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site
www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site
www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
Identifiant de la procédure : 3e11cfd0-c26a-4484-b582-6ac8cec5f812
Identifiant interne : Affaire n°EM/LL/24/068
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Secteur Côte méditerranéenne est (Ciotat)
Description : Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à concurrence.
Identifiant interne : Affaire n° EM/LL/24/068
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour l'ensemble des lots, le critère valeur technique (34%) est apprécié de la façon suivante en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Pertinence de la méthodologie de stockage et d'approvisionnement , à savoir : - la description du stockage du GNR et ses modalités de contrôle interne (qui, quand, comment ?) conformément aux prescriptions du CCP, - la méthodologie mis en place lorsqu'il y a surplus ou débordement de GNR lors de la livraison. Quels types d'opérations peut être proposés par le candidat ? - la méthodologie d'exécution à partir de la prise en compte de la commande, jusqu'à la livraison du GNR dans les locomotives et engins. Le candidat devra exposer ses mesures de sécurité, conformément aux éléments demandés à l'article 5.9 du CCP, mise en place pour l'approvisionnement des locomotives et engins. - Sous-critère 2 (40%) : Pertinence des moyens humains et techniques pour chaque commande et livraison, à savoir : - l'organisation de mise en place relative à la communication et aux échanges, de la prise en charge de la commande jusqu'à la livraison du GNR - l'organisation mise en place, de la prise en charge de la commande jusqu'à la livraison du GNR, pour les samedis et jours fériés, - l'interlocuteur unique, son profil et rôle dans l'organisation du titulaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 34
Critère :
Type : Prix
Description : Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 66
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier : Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 2 - Centre de transfert des déchets Sud Marseille / Centre de transfert des déchets Nord Marseille
Description : Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à concurrence.
Identifiant interne : Affaire n° EM/LL/24/068
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour l'ensemble des lots, le critère valeur technique (34%) est apprécié de la façon suivante en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Pertinence de la méthodologie de stockage et d'approvisionnement , à savoir : - la description du stockage du GNR et ses modalités de contrôle interne (qui, quand, comment ?) conformément aux prescriptions du CCP, - la méthodologie mis en place lorsqu'il y a surplus ou débordement de GNR lors de la livraison. Quels types d'opérations peut être proposés par le candidat ? - la méthodologie d'exécution à partir de la prise en compte de la commande, jusqu'à la livraison du GNR dans les locomotives et engins. Le candidat devra exposer ses mesures de sécurité, conformément aux éléments demandés à l'article 5.9 du CCP, mise en place pour l'approvisionnement des locomotives et engins. - Sous-critère 2 (40%) : Pertinence des moyens humains et techniques pour chaque commande et livraison, à savoir : - l'organisation de mise en place relative à la communication et aux échanges, de la prise en charge de la commande jusqu'à la livraison du GNR - l'organisation mise en place, de la prise en charge de la commande jusqu'à la livraison du GNR, pour les samedis et jours fériés, - l'interlocuteur unique, son profil et rôle dans l'organisation du titulaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 34
Critère :
Type : Prix
Description : Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 66
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier : Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 3 - Secteur Arles / Crau / Camargue / Port Saint Louis
Description : Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à concurrence.
Identifiant interne : Affaire n° EM/LL/24/068
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour l'ensemble des lots, le critère valeur technique (34%) est apprécié de la façon suivante en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Pertinence de la méthodologie de stockage et d'approvisionnement , à savoir : - la description du stockage du GNR et ses modalités de contrôle interne (qui, quand, comment ?) conformément aux prescriptions du CCP, - la méthodologie mis en place lorsqu'il y a surplus ou débordement de GNR lors de la livraison. Quels types d'opérations peut être proposés par le candidat ? - la méthodologie d'exécution à partir de la prise en compte de la commande, jusqu'à la livraison du GNR dans les locomotives et engins. Le candidat devra exposer ses mesures de sécurité, conformément aux éléments demandés à l'article 5.9 du CCP, mise en place pour l'approvisionnement des locomotives et engins. - Sous-critère 2 (40%) : Pertinence des moyens humains et techniques pour chaque commande et livraison, à savoir : - l'organisation de mise en place relative à la communication et aux échanges, de la prise en charge de la commande jusqu'à la livraison du GNR - l'organisation mise en place, de la prise en charge de la commande jusqu'à la livraison du GNR, pour les samedis et jours fériés, - l'interlocuteur unique, son profil et rôle dans l'organisation du titulaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 34
Critère :
Type : Prix
Description : Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 66
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier : Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 4 - Secteur Etang de Berre (Marignane / Ensues / Fos sur Mer / Miramas)
Description : Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à concurrence.
Identifiant interne : Affaire n° EM/LL/24/068
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour l'ensemble des lots, le critère valeur technique (34%) est apprécié de la façon suivante en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Pertinence de la méthodologie de stockage et d'approvisionnement , à savoir : - la description du stockage du GNR et ses modalités de contrôle interne (qui, quand, comment ?) conformément aux prescriptions du CCP, - la méthodologie mis en place lorsqu'il y a surplus ou débordement de GNR lors de la livraison. Quels types d'opérations peut être proposés par le candidat ? - la méthodologie d'exécution à partir de la prise en compte de la commande, jusqu'à la livraison du GNR dans les locomotives et engins. Le candidat devra exposer ses mesures de sécurité, conformément aux éléments demandés à l'article 5.9 du CCP, mise en place pour l'approvisionnement des locomotives et engins. - Sous-critère 2 (40%) : Pertinence des moyens humains et techniques pour chaque commande et livraison, à savoir : - l'organisation de mise en place relative à la communication et aux échanges, de la prise en charge de la commande jusqu'à la livraison du GNR - l'organisation mise en place, de la prise en charge de la commande jusqu'à la livraison du GNR, pour les samedis et jours fériés, - l'interlocuteur unique, son profil et rôle dans l'organisation du titulaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 34
Critère :
Type : Prix
Description : Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 66
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier : Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d'enregistrement : RTM
Adresse postale : Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491105225
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a8ae1af8-8b31-495e-aca0-f46b6aea7d15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2024 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2024
