Founiture Et Livraison De Vetements Civils Et Image Et D'Uniformes De Service Et Accessoires Pour Les Agents Du Grand Port Maritime De Marseille.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Port Maritime de Marseille

Avis N° : AO-2241-0762

  • 13 - MARSEILLE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 13
Annonce No 22-128968
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, Numéro national d'identification : 77555848900016, 23, place de la Joliette, Cs 81965, 13226, MARSEILLE, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marseille-port.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Port maritime
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Founiture Et Livraison De Vetements Civils Et Image Et D'Uniformes De Service Et Accessoires Pour Les Agents Du Grand Port Maritime De Marseille
Numéro de référence : 202207009
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 18222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Les prestations de l'accord-cadre comprennent :-la fourniture et livraison de vêtements civils et image et d'uniformes de service personnalisés et accessoires. Les vêtements doivent être de qualité professionnelle, adaptés à leur destination d'emploi et respectant les normes en vigueur. Ils sont destinés à un usage normal.-en amont, la prise de taille de tous les agents afin de livrer des tenues personnalisées ajustées aux mensurations des agents auxquels ils sont destinés. Cette prise de taille se fera également pour toute nouvelle arrivée d'un agent ou dans la cas d'un changement significatif de taille au cours de l'exécution de l'accord-cadre.-la personnalisation des vêtements avec le logo du Gpmm et la signalétique portuaire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vêtements civils et image pour les différents services du Gpmm (Direction générale, Voyageurs, Accueil et relations extérieures, Prestations de service)
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Bassins Est et Bassins Ouest 13226 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : Vêtements civils et image pour les différents services du Gpmm (Direction générale, Voyageurs, Accueil et relations extérieures, Prestations de service)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 est défini(e) comme suit :- Montant minimum Ht : 10 000,00 euro(s) - Montant maximum Ht : 70 000,00 euro(s)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Uniformes de service et accessoires des agents du Gpmm (Capitainerie, Sûreté portuaire)
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Bassins Est et Bassins Ouest 13226 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : Uniformes de service et accessoires des agents du Gpmm (Capitainerie, Sûreté portuaire)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 est défini(e) comme suit :- Montant minimum : 20 000,00 euro(s) - Montant maximum : 150 000,00 euro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.A compter de la notification de l'accord-cadre, le titulaire disposera de 4 semaines pour assurer la prise de tailles de tous les agents concernés conformément à l'article 4.1 du Cctp.La mise à disposition des vêtements devra intervenir sous 12 semaines à compter de la notification des bons de commande conformément à l'article 4.4 du Cctp.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 décembre 2022 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 décembre 2022 - 14:00 Lieu : Non connu
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillonsdemandés en Annexes 4a et 4b du Cctp.Le candidat fournira un échantillon de chaque article sans personnalisation ainsi qu'un exemple de personnalisation pour chaque type de tissu (personnalisation sur un tissu ou sur un vêtement au choix).Chaque échantillon sera clairement identifié par le numéro d'échantillon et la désignation du produit.Le candidat transmettra dans son offre, en accompagnement des échantillons, les fiches techniques détaillées rédigées en français (telles que définies à l'article 2.2 du Cctp) des produits demandés en échantillons.Les échantillons devront arriver dans le délai de remise des offres fixé dans le règlement de la consultation et être livrés à l'adresse suivante :grand port maritime de MarseilleService Marchés PublicsBât B - rdc23, place de la JolietteCs 8196513226 marseille Cedex 02les colis comprenant les échantillons devront être identifiés de la façon suivante :nom du candidatechantillons pour affaire 202207009intitule du lot concernene pas ouvrir
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, http://www.marseille.tribunal-administratif.fr, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 septembre 2022

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