Formations et conseils en direction des personnels de réseau des bibliothèques et des partenaires de la Bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Avis N° : AO-2226-3207

  • 13 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 13
Annonce No 22-85603
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Departementa des Bouches-du R, Hôtel du Département 52 avenue St Just, Point(s) de contact : Sauveur Castiglione, 13256, Marseille, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.departement13.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marches.departement13.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510244&orgAcronyme=cg13
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Formations et conseils en direction des personnels de réseau des bibliothèques et des partenaires de la Bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence : 2022-0110
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Formations et conseils en direction des personnels de réseau des bibliothèques et des partenaires de la Bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône, 2 lots. Le délai de validité des offres est de 180 jours. La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 188 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Formations et conseils en direction des personnels de réseau des bibliothèques et des partenaires de la Bibliothèque départementale des Bouches-du-RhôneII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Formation à la médiation numérique
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations : Formation à la médiation numérique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros pour une durée de 12 mois.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Critères d'attribution : 1: prix 40 % 2 : qualité de l'offre 40 % 3 : moyens humains 20 %
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Formation accompagnement à la rédaction du PCSES (PROJET CULTUREL SCIENTIFIQUE EDUCATIF ET SOCIAL)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations : Formation accompagnement à la rédaction du PCSES (PROJET CULTUREL SCIENTIFIQUE EDUCATIF ET SOCIAL). L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 22 000 euro(s) pour une durée de 12 mois.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 22 000 euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Critères d'attribution : 1: prix 40 % 2 : qualité de l'offre 40 % 3 : moyens humains 20 %

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Formulaires DC1 et DC2 ou DUME. Le candidat doit être inscrit dans un registre professionnel.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché est d'une durée de 12 mois à compter de la notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2022 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères d'attribution du lot 1 sont : 1: prix 40 % 2 : qualité de l'offre 40 % Sous-Critère 1 : profondeur du catalogue et diversité des offres et supports proposés 20 % Sous-Critère 2 : méthodes pédagogiques et méthodologie d'intervention 10 % Sous-Critère 3 : modalités d'enrichissement et d'actualisation de l'offre (régularité de l'actualisation, travail sur commande, etc.) 10 %3 : moyens humains 20 % Sous-Critère 1 : qualification des intervenants dans cet accompagnement 10 % Sous critère 2 : expérience des intervenants 10 %. Pour le lot 2 : 1- prix 40 % 2 - qualité de l'offre 40 % Sous-Critère 1 : méthodologie de conception d'un PCSES 25 % Sous-Critère 2 : capacité de proposer un programme et mise en œuvre 15 % 3 : moyens humains 20 % Sous-Critère 1 : qualification des intervenants dans cet accompagnement 10 % Sous-Critère 2 : expérience des intervenants 10 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL de Marseille, Place Félix Baret, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue François Leca, 13002, Marseille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2022

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