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Formations aux marchés publics destinées aux agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône 3 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Avis N° : AO-2044-0553

  • 13 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-126636
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.
Correspondant : M. Castiglione sauveur, conseil departemental des bouches-du-rhöne, 52, avenue de St just 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-11-86, courriel : [email protected] adresse internet : https://marches.departement13.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : formations aux marchés publics destinées aux agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône 3 lots


Les critères de sélection des offres sont les suivants :
Pour le lot 1 :
- prix : 40%,
- qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : 40 %,
- qualité de l'ingénierie de formation : 20%
pour le lot 2 :
- prix : 40 %
- qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : 35%
- qualité de l'ingénierie de formation : 15%
- adéquation de l'offre de formation avec les thématiques de formation

objet du marché : 10%


pour le lot 3 :
- prix : 40%,
- qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : 40 %,
- qualité de l'ingénierie de formation : 20%.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : bouches-Du-Rhône.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 3°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 (lettre de candidature) et formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique demarché Européen (Dume)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-0030.
Renseignements complémentaires : le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
publicité relative à l'attribution du marché :
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil
D'Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du
conseil d'etat du 4avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de
publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et
horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à
l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2020-0030.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15325&orgAcronyme=cg13.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, courriel : [email protected] adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille préfecture de la Région paca sgar Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- formations aux marchés publics à dimension juridique.
Formations aux marchés publics à dimension juridique : accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 2.- formations aux marchés publics à dimension achat.
Formations aux marchés publics à dimension achat : accord-Cadre monoattributaire sans montant minimum et d'un montant annuel maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 3.- formations à l'achat responsable.
Formations à l'achat responsable : accord-Cadre monoattributaire sans montant minimum et d'un montant annuel maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Prestations de services

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