Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-74854
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
ECOLE NATIONALE MAGISTRATURE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
19332239300011
Ville :
Bordeaux Cedex
Code Postal :
33080
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 : Communication
Autre moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://www.enm.justice.fr/fr/prestations-de-service
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://www.enm.justice.fr/fr/prestations-de-service
Nom du contact :
POLE MARCHES ENM
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaires DC1/DC2
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
5 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur public
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Formations à destination du Département des formations professionnelles spécialisées
Code CPV principal
Descripteur principal : 80510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Formations à destination du Département des formations professionnelles spécialiséesLe marché public porte sur la prestation suivante : La dispense de sessions de formations portant sur les thématiques suivantes : - la conciliation par le juge consulaire : règles et techniques d'entretien- communiquer efficacement dans la fonction de conciliateur de justice.
Lieu principal d'exécution du marché :
France métropole
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
120 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Formation
Section 5 : Lots
OBJET : Formations à destination du Département des formations professionnelles spécialisées
Description du lot : La conciliation par le juge consulaire : règles et techniques d'entretien
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :30 000 euros
Lieu d'exécution du lot :France métropole
Description du lot : Communiquer efficacement dans la fonction de conciliateur de justice
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :30 000 euros
Lieu d'exécution du lot :France métropole
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r juin 2023