Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Decoset
Correspondant : M. Vincent Terrail Noves, Président, 2, rue Jean Giono, 31130 Balma, tél. : 05 62 89 03 41, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.decoset.fr, adresse internet du profil acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
Objet du marché : ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACTION DE FORMATION RÉGLEMENTAIRE EN MATIÈRE DE SECURITE DE CONDUITE
Catégorie de services : 24
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 80330000
Code NUTS : FRJ23
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Valeur estimée (HT) : 80 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Formation réglementaire en matière de sécurité de conduite : permis poids lourds ; FIMO ; FCO
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de Decoset. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le Maître d'Ouvrage et des justificatifs afférents. Intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement de la banque de France majorée de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Le candidat doit se reporter au règlement de consultation pour les justifications à produire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique au regard du mémoire technique présenté (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 mars 2021
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-02-18
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2021
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation :
www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse
Accès au profil acheteur